Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2006-06-20

Wortprotokoll

On a déjà évoqué ce matin un certain nombre d'interventions qui enfoncent des portes ouvertes, et la motion Frick me semble un exemple particulièrement représentatif de cette catégorie d'interventions qui consistent à demander un luxe de précisions tout à fait inutiles et même choquantes par rapport à l'ordre institutionnel normal que nous connaissons.

Si nous adoptons la motion Frick, cela veut dire que tout acte administratif qui ne serait pas personnellement visé par un conseiller fédéral aurait un fumet d'irrégularité. Il me semble que ça va à l'encontre de la bonne pratique: un conseiller fédéral est responsable des activités de son administration et donc aussi des directives que cette administration signe, même s'il ne le fait pas formellement. Et si un citoyen n'est pas d'accord avec une directive de l'administration, il y a des procédures tout à fait ordinaires qui permettent de remonter à la source et de corriger les affaires.

En soutenant la motion Frick, on donne l'impression que chaque membre du collège doit personnellement suivre et signer les directives de son administration, ce qui est vraiment contraire à une bonne pratique de l'administration. Que le conseiller fédéral soit responsable, ça ne veut pas dire qu'il doit signer les choses personnellement.

Je trouve qu'il y a là un acharnement administratif totalement inutile, et c'est là la raison pour laquelle je vous propose de rejeter la motion Frick.