Berger Michèle · Ständerat · 2001-06-14

Wortprotokoll

Depuis qu'il est sédentaire, l'homme rêve de modifier les caractéristiques des plantes et des animaux pour en tirer avantage. Il a commencé par la sélection des plantes ou de jeunes animaux aux qualités particulières avant de passer au premier croisement délibéré de deux individus. Depuis lors, le génie génétique s'est développé jusqu'à permettre d'influencer directement le patrimoine génétique d'êtres vivants, élargissant considérablement le champ de modifications ciblées possibles dans l'information héréditaire, ainsi que celui de leurs exploitations économiques.

Comme toute nouvelle technologie, le génie génétique présente de nouvelles potentialités, mais aussi des risques. Comme les OGM sont relativement récents, l'estimation des risques est difficile, car nous ne disposons pas d'une base de données suffisamment large. Quant aux risques inconnus, leur quantification n'est par définition pas possible. Simultanément, les craintes de voir naître des effets secondaires indésirables sont allées en augmentant, tout comme les préoccupations d'ordre éthique, car jamais encore l'homme n'avait été en mesure d'intervenir d'une manière aussi immédiate sur la création. Le projet du génie génétique suscite donc tout à la fois de grands espoirs et une profonde méfiance.

Les applications du domaine agroalimentaire sont au centre d'un très vif débat public. Les avantages dans ce secteur sont généralement peu ou mal perçus, et aucun risque ne semble être accepté. Alors que son application dans le domaine médical recueille un large soutien dans la population, il suscite d'importantes craintes dans le domaine de l'alimentation.

L'ensemble de la population se montre infiniment plus opposé dans ce domaine et attend des producteurs et des chercheurs qu'ils apportent la preuve scientifique d'une absence de risques, aussi bien pour l'homme que pour l'environnement.

Dans ce débat, il est aussi important de se rappeler que les industries de l'agroalimentaire d'outre-Manche, conscientes du potentiel de la technique, soucieuses d'être les premières sur un marché prometteur, n'ont pas tenu compte des études de marché faisant état de la réticence spontanée des consommateurs et de leur manque d'intérêt pour des avantages qui ne les concernaient pas directement.

En voulant imposer ces nouveaux produits sur le marché, elles ont ouvert la voie royale aux opposants au génie [PAGE 341] génétique et ont fait basculer les indécis. Cette attitude s'ajoute aux traumatismes causés par des pratiques industrielles et commerciales douteuses, indépendantes du génie génétique. Il suffit de mentionner la vache folle et les poulets à la dioxine pour comprendre le problème.

Ainsi, le débat dépasse largement la question de la sécurité des applications du génie génétique. Il s'agit aussi d'un débat sur les modes de vie et les choix de société. Celui-ci doit être organisé et assurer l'information de base nécessaire, car la société se voit confrontée aux effets du pouvoir technologique et aux responsabilités qui en découlent. Les questions soulevées exigent que la société reconsidère ses références éthiques, la place de l'homme dans la nature et la valeur intrinsèque du monde vivant. Ce changement de culture ne s'opère pas à la vitesse requise par la rapidité des progrès scientifiques. Malgré tous les avantages potentiels de la biotechnologie, le changement de paradigme auquel la société est condamnée est forcément un processus long et laborieux. Ce constat étant fait, la longue discussion que nous avons eue au sujet de la loi sur le génie génétique confirme les interrogations, les craintes, les dérapages et la complexité du problème de l'introduction du génie génétique dans le domaine de l'alimentation et de sa dissémination à des fins commerciales dans l'environnement.

Dès lors, nous tentons d'en faire une analyse afin d'expliquer le pourquoi du moratoire partiel que nous proposons, MM. Bieri, Stadler et moi-même:

1. Le citoyen est aujourd'hui tétanisé par le risque alimentaire. Il est aussi sensible au problème de la surproduction et de la pollution. Ainsi, dès qu'il a conscience d'une technicisation de son alimentation, il se méfie.

2. Force est de constater que les éléments génétiquement modifiés n'ont pas fait de percée en Suisse. On ne cultive pas d'OGM non plus; les paysans et les défenseurs de l'environnement n'en veulent pas.

3. Contre toute attente, les consommateurs semblent gagner la lutte qui les oppose aux industriels d'outre-Atlantique qui avaient cru pouvoir imposer leur technologie sans les informer ni les consulter, alors que l'alimentation est une activité profondément humaine, au coeur de la convivialité.

4. Si les OGM sont un moyen de mettre les petits agriculteurs sous la coupe des producteurs américains et de déstabiliser complètement le marché ainsi que les modes de vie dans nos campagnes, les Européens n'en veulent pas.

Demander un moratoire partiel contre les cultures d'OGM, parce que les craintes sont légitimes, se justifie, à notre avis, mais cela n'a de sens que si des recherches intenses se déroulent en parallèle. Seules des études approfondies permettront de confirmer ou d'infirmer ces peurs. Il faut donc que non seulement des essais en milieu confiné ou semi-ouvert se fassent, mais également en plein champ. Il faut donc que des études dans les champs helvétiques reçoivent les autorisations nécessaires. C'est le seul moyen sérieux de vérifier si les gènes ont tendance à se répandre dans l'environnement, de vérifier leurs croisements, leur toxicité, la transgénèse horizontale, les effets indirects de la nouvelle génération, la contamination dans les flux de production. C'est encore la seule façon de contrôler si ces nouvelles semences sont réellement moins gourmandes en pesticides. C'est l'occasion de quitter le domaine de la croyance pour celui de la connaissance. Un moratoire partiel est aussi nécessaire pour encore améliorer l'information sur ce qui se fait dans la recherche ou sur les raisons d'un tel travail.

Il faut clarifier les craintes et les questions existantes par une analyse systématique sur la sécurité et les risques, analyse qui doit aussi englober le développement durable, le principe de précaution et les risques résiduels. Il y a nécessité de clarifier aussi les questions politiques fondamentales telles que:

1. Qui veut des OGM et sur la base de quel intérêt?

2. Comment régler la question de l'existence parallèle des OGM, de la production intégrée et de la culture biologique?

3. Comment faut-il traiter l'acceptation des risques et quelle recherche faut-il encourager?

4. Comment mieux assurer les analyses comparables des chercheurs en cours en favorisant la collaboration entre eux par des programmes de recherche communs?

5. Comment faut-il pondérer l'irréversibilité des disséminations?

6. Quelles sont les bases scientifiques qu'il faut mettre en place pour évaluer dans quelle mesure les conditions d'autorisation seront respectées?

7. Comment tenir compte de la parcellisation des surfaces cultivées en Suisse?

Si nous avons modifié le texte initial de notre proposition de minorité, c'est pour bien préciser que ce moratoire partiel ne concerne que la dissémination à des fins commerciales. Il a fallu le préciser, pour qu'il n'y ait pas de fausse interprétation et que l'intention soit la même que celle qui a prévalu lors de nos discussions en commission. La mise en commerce de produits thérapeutiques et de diagnostic, ainsi que des vaccins préparés par le génie génétique pour l'usage humain ou vétérinaire n'est pas incluse dans ce moratoire. La sécurité du médicament est depuis longtemps testée in vitro d'abord, sur des cellules vivantes ensuite, et en quatre phases d'essais cliniques, avant la mise sur le marché.

Un processus identique doit être mis en place pour les OGM alimentaires. Il n'est de loin pas encore élaboré. Les scientifiques le reconnaissent eux-mêmes; ils nous l'ont d'ailleurs dit lorsque nous les avons questionnés ce mardi à midi, dans le cadre d'une rencontre avec les représentants de l'Académie suisse des sciences naturelles. Nous venons de recevoir une pétition du WWF Suisse et de Pro Natura réclamant un moratoire total. Ces deux associations ont récolté 30 000 signatures en moins de quatre semaines, c'est dire si le principe du moratoire est soutenu par la population de notre pays. En votation populaire, les OGM risquent fort une exécution capitale, car ils sont devenus pour beaucoup le mal absolu. Le peuple les considère comme une conjugaison de fuite en avant scientifique, d'arrogance industrielle et de malbouffe mondiale. Souvenons-nous du débat sur l'énergie nucléaire et prenons garde au fait que, de l'atome à l'assiette, les inquiétudes populaires ne se traduisent jamais plus clairement que dans l'isoloir. Alors, avons-nous le droit de faire la sourde oreille? Croyons-nous vraiment que le fait d'avoir durci la loi soit une réponse suffisante face à l'inquiétude des producteurs et des consommateurs? Est-il dans notre intérêt de perdre cette loi en votation populaire, simplement parce qu'en tant que politiques, nous faisons ce que nous voulons, c'est-à-dire imposer notre solution unilatéralement?

Nous sommes d'avis qu'il ne faut pas sous-estimer un référendum populaire qui aura pour conséquence un moratoire total. Nous nous retrouverons alors à la situation de 1995. C'est le risque réel que nous prenons, car il est illusoire de croire que le peuple acceptera telle quelle cette loi, malgré sa sévérité. Il faut se rappeler les décisions du panel de citoyens qui, en 1999, a travaillé sur le thème du génie génétique et qui, dans ses conclusions, avait abouti également à la proposition d'un moratoire partiel. La Commission fédérale d'éthique pour le génie génétique dans le domaine non humain a elle aussi mis en garde le Conseil fédéral sur les risques et proposé un moratoire partiel. C'est ce que nous faisons aujourd'hui. Ce moratoire n'est pas un rabat-joie scientifique ou économique. Ce moratoire se veut constructif et peut être une chance de survie des OGM dans notre pays, car en le votant, nous pouvons compter sur une large acceptation de la loi par les agriculteurs et les consommateurs.

Nous en sommes persuadés, cette loi, malgré sa sévérité, est une bonne loi. Cette loi est juste car elle ne met pas la Suisse hors course. En effet, il serait déraisonnable sur le long terme de se passer des possibilités que les OGM ouvrent dans de nombreux domaines, et surtout si les OGM sont vraiment créés pour nourrir le monde. Cependant, la modification génétique est un outil très performant qui doit être utilisé de manière responsable. Il ne s'agit pas de faire tout ce qui est techniquement possible. Chaque scientifique doit se prendre le temps de la réflexion avant d'agir. Ces [PAGE 342] techniques doivent servir là où elles font la preuve de leur utilité.

Nous voulons rappeler que le temps du moratoire doit être utilisé pour cibler la recherche sur la sécurité, sur le débat éthique, sur le débat public, sur les expériences faites avec les disséminations d'OGN au plan international, sur la recherche comparative portant sur des méthodes de substitution. C'est un programme national de recherche financé par le Fonds national qui doit être encouragé. L'acceptation d'un risque dépend d'un jugement de valeur dans lequel nous mettons à balance l'utilité du résultat face au risque pris. C'est pourquoi, vu la nature incertaine des risques, il nous paraît prématuré d'autoriser la culture à large échelle de plantes transgéniques à des fins commerciales jusqu'à fin 2008.

Nous vous demandons donc d'accepter la proposition de minorité.