Studer Jean · Ständerat · 2001-06-18

Wortprotokoll

Je veux être totalement transparent. Je m'étais laissé dire que M. Fünfschilling soutiendrait que dans le minimum vital pour les prestations complémentaires AVS/AI était calculée la redevance de réception radio et télévision. J'ai passé mon vendredi - et j'étais assez heureux finalement que le sujet soit reporté à ce soir - à examiner cette question et j'ai interpellé l'office de mon canton, mais aussi l'Office fédéral des prestations complémentaires pour savoir comment était calculé ce minimum vital. Dans mon canton, on m'a dit qu'il était exclu que la redevance de réception radio et télévision soit prise en considération dans les dépenses qui, elles, devaient être ajoutées. A l'Office fédéral des prestations complémentaires, on m'a dit que les besoins vitaux ont été fixés sur la base des minimums des offices de poursuites et ils sont régulièrement adaptés, d'après les indications qu'on nous a données, et que ces minimums vitaux ne tiennent pas compte de la redevance de réception radio et télévision. Des deux côtés, dans mon canton et à Berne, on m'a assuré que la redevance de réception radio et télévision n'était pas prise en considération dans la réglementation actuelle, que ce soit directement ou indirectement, ce qui m'a confirmé qu'on pouvait adopter la recommandation, comme le faisait le Conseil fédéral.