Favre Charles · Nationalrat · 2006-06-21

Wortprotokoll

Le groupe radical-libéral entre en matière sur ce projet de loi et s'oppose au renvoi.

En effet, nous constatons que la Constitution, à l'article 131, permet un impôt spécial sur la consommation de bière, que l'ancienne Constitution prévoyait un lien entre le prix de la bière et l'impôt, lien qui n'existe plus dans la nouvelle Constitution. Cela nous permet donc d'avoir une marge de manoeuvre pour imposer la bière et choisir le mode d'imposition de cette boisson.

Nous constatons aussi que l'ancien système existant pour la fiscalisation de la bière est aujourd'hui obsolète, puisqu'il était adapté à une économie brassicole qui était à l'époque cartellisée. Les choses ont changé aujourd'hui; il s'agit donc de s'adapter à ce changement.

Autre élément qui, pour nous, est important: au niveau de l'Union européenne, il y a aujourd'hui une uniformisation quant au mode de calcul de l'impôt - mais pas quant au taux de l'impôt. Il s'agit aussi de tenir compte de cet élément et d'entrer dans un système dans lequel nous avons trois catégories pour la fixation du taux de l'impôt et, de plus, un système dégressif pour les petites brasseries. Ainsi, le Conseil fédéral nous propose un système de ce type, un système plus moderne que celui que nous connaissons aujourd'hui, avec une harmonisation que nous considérons comme bienvenue.

De plus, la modification du système n'est pas contestée dans les milieux brassicoles. Donc, il y a là aussi une volonté générale de modifier la technique de fiscalisation.

Le Conseil fédéral nous propose une loi purement fiscale, qui ne vise donc pas, comme cela a été dit, en premier lieu une augmentation de la protection de la jeunesse. Nous pouvons nous rallier à cette vision des choses, car si nous considérons qu'en effet, il faut lutter contre l'alcoolisme, et en particulier chez les jeunes, nous estimons qu'il s'agit de le faire par le biais de campagnes de prévention ciblées pour cette catégorie de personnes, de manière à être le plus efficace possible. Or, si nous augmentons massivement l'impôt sur la bière, à ce moment-là il y aura des risques de contrebande, ce que nous ne souhaitons bien entendu pas favoriser.

De plus, une augmentation généralisée et importante du prix de la bière aura une influence sur l'ensemble des consommateurs. Il faut se souvenir, en particulier, qu'il y a - et heureusement - beaucoup de consommateurs qui n'ont pas et qui n'auront jamais de problème d'alcoolisation massive à la bière. Donc ceux-ci peuvent consommer normalement des bières sans être forcément plus fortement taxés.

Ce sont ces raisons-là qui nous conduiront au refus de la proposition de renvoi et au fait de suivre les propositions de la majorité de la commission aux articles 1 et 12.

En ce qui concerne le problème de l'opération fiscale financièrement neutre, à savoir le fait que cet impôt sur la bière qui rapporte aujourd'hui 100 millions de francs doit continuer à rapporter 100 millions, une majorité du groupe radical-libéral est sensible au fait que cela représente une péjoration économique de l'industrie brassicole. Elle soutiendra donc la proposition de la minorité de Buman, tandis qu'une minorité du groupe estime qu'il faut en rester à la fiscalité que nous connaissons aujourd'hui. Nous aurons l'occasion de reparler de tout ceci tout à l'heure à l'article 11.

Pour l'instant, nous vous conseillons d'entrer en matière et de rejeter la proposition de renvoi.