preparatory:AB 137846

Wortprotokoll

Au nom de la minorité et du groupe socialiste, je propose de rejeter cette motion.

Je dois dire que Messieurs Lauri et Walker, normalement, nous ont appris à mieux rédiger les textes. Normalement, ils ont offert des propositions mieux formulées. J'ai beaucoup de peine à croire que ces deux parlementaires aussi expérimentés aient pu souscrire à un texte aussi mal ficelé.

Première remarque: je constate que nous avons mis en place depuis 2003 une stratégie d'assainissement des finances fédérales avec le frein à l'endettement. Ledit frein fonctionne; nous sommes sur le chemin de l'assainissement, et nous devons en être reconnaissants et le dire aussi à Monsieur le conseiller fédéral Merz. Mais, par contre, nous ne sommes pas d'accord, maintenant, d'ajouter au frein à l'endettement un frein aux dépenses. Le peuple suisse n'a pas approuvé un frein aux dépenses, il a approuvé un frein à l'endettement. Or, avec cette motion du Conseil des Etats (Lauri), on propose de limiter les dépenses, mais de les limiter au renchérissement: même si on a mis dans cette motion la formule "dans la mesure du possible", en réalité on veut limiter les dépenses au seul renchérissement. Or, cela ne répond à aucune logique car, en définitive, pour augmenter les dépenses, vous obligerez à faire de l'inflation, parce que sans inflation, si vous avez une économie qui est bien gérée, vous n'aurez pas d'augmentation des dépenses. Cela ne correspond en tout cas pas à ce que Monsieur le conseiller fédéral Merz nous a indiqué en commission, parce que lui aussi accepte qu'il faut également avoir des augmentations de dépenses qui tiennent compte aussi de la croissance économique.

Deuxièmement, et si je poursuis la lecture de votre motion, je constate que vous proposez des réformes dans quatre domaines, celui des transports par exemple, où vous proposez de garantir "une utilisation plus efficace des ressources". Mais qu'est-ce que cela veut dire? Cela veut dire une diminution des ressources dans les transports.

Et ce qu'il y a de mieux encore, Mesdames et Messieurs des groupes radical-libéral et démocrate-chrétien, dans le domaine de la formation et de la recherche, vous proposez dans votre motion de fixer "le cahier des charges et les priorités afin d'assurer la compétitivité sur les plans national et international". Plus loin, la motion souhaite que le Conseil fédéral fasse "des allègements nets et sensibles sur le plan des dépenses", y compris au niveau de la formation et de la recherche.

Dans le domaine social, vous proposez de neutraliser les coûts. Mais ayez donc le courage de dire que vous voulez réduire les dépenses sociales! Car "neutraliser les coûts", comme vous le souhaitez dans le domaine social, n'est pas possible sans réduire les prestations et les rentes AVS.

Avec votre texte, vous visez des buts mal ficelés; vous visez à freiner les dépenses; vous prenez comme mesure le renchérissement pour justifier une augmentation des dépenses, ce qui est contraire à la stratégie du Conseil fédéral, et en plus vous proposez des mesures d'économie dans des domaines comme celui de la formation et de la recherche. Ce n'est pas sérieux!

Troisièmement, si je vous recommande de rejeter cette motion, c'est que j'ai l'impression qu'on est en train de revivre ce qui s'est passé avec la motion Schweiger, où le Conseil fédéral accepte la motion sans en connaître exactement les conséquences. Et quand il les a découvertes, il est venu en Commission des finances pour nous dire: "Quand bien même on a accepté la motion, il faut maintenant l'interpréter." Ce n'est pas sérieux! On pourra se prononcer sur cette motion le jour où l'on connaîtra ses conséquences. On ne les connaît pas!

Dans ces conditions, il faut éviter ce qui s'est passé avec la motion Schweiger, c'est-à-dire, en cas d'acceptation de la motion Lauri, de devoir repasser devant les chambres pour dire: "On a accepté cette motion, mais on n'en connaissait pas tout à fait les conséquences. Maintenant, l'administration en a évalué les conséquences et il faut l'interpréter."

Cette motion ne répond ni à l'intérêt général, ni à des conditions politiques; cette motion est dictée par ceux qui, au niveau de l'économie, pensent que moins d'Etat signifie moins de croissance. Or, aujourd'hui, vous n'avez jamais été en mesure de prouver que cette hypothèse était juste. Cette motion ne correspond pas à une politique budgétaire, elle est mal rédigée, confuse et ne mérite pas notre soutien.

Je vous demande donc de la rejeter.