Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2006-06-09

Wortprotokoll

Le groupe socialiste a déposé pratiquement la même motion d'ordre que Monsieur Recordon. Elle est toutefois un peu plus précise, en ce sens qu'elle dit que l'examen des divergences concernant la loi sur les placements collectifs est reporté à la session d'automne 2006, afin de permettre à la Commission de l'économie et des redevances de travailler sérieusement cet objet, et notamment en présence de tous les membres de la commission, et non pas avec huit remplaçants, comme ce fut le cas lors de sa séance du 8 juin 2006.

Je vais commencer par un rappel philosophique. Notre ancien collègue Jean Ziegler aimait à dire que la bourgeoisie suisse avançait à visage masqué. Je vais vous étonner: je pense que sur ce point, il avait tort. Il avait tort parce qu'à mon avis, précisément la bourgeoisie suisse est devenue tellement arrogante qu'elle peut aujourd'hui avancer à visage totalement découvert.

L'affaire qui nous occupe aujourd'hui en est une illustration flagrante. Il faut rappeler ici les faits. Lors de la session de printemps 2006, le Conseil national a adopté la loi sur les placements collectifs. Ce projet est l'un des plus compliqués et des plus complexes de cette législature. Hier matin, ce projet a été examiné par le Conseil des Etats et hier à 13 heures, la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national était convoquée pour examiner les divergences. Or, les membres de la commission ont reçu les documents sur le coup de midi. Certains de ses membres qui étaient engagés dans le débat financier n'ont même pas pu les lire. Il se trouve aussi que le Conseil des Etats a mis passablement d'adjonctions et de modifications à ce projet et qu'en plus, deux collègues du Conseil national, Messieurs Bührer et Kaufmann, ont déposé une dizaine de propositions supplémentaires. Alors, je crois qu'il n'est pas sérieux de travailler dans de telles conditions. Il y a certainement des collègues dans cette salle qui sont plus intelligents que moi et, je le dis en toute humilité, j'admire ces collègues qui [PAGE 839] en moins d'une heure ont la capacité intellectuelle de digérer une telle matière.

Et puis, en plus, quand ce ne sont pas des changements qui portent sur un ou deux points, sur des petits détails, mais sur des changements fondamentaux, il me semble que c'est la commission au complet qui doit traiter le sujet, et non pas avec huit remplaçants - contre lesquels je n'ai rien. J'espère d'ailleurs que la semaine prochaine l'équipe suisse ne devra pas jouer avec huit remplaçants!

Nous considérons, au groupe socialiste, que cette affaire est grave, très grave. De cette façon, on bafoue et on méprise les droits du Parlement. Et sans exagérer les comparaisons, je crois que cette affaire rappelle le discours des ligues, dans les années 1930, sur l'antiparlementarisme; elle rappelle aussi les tentations bonapartistes du général de Gaulle; elle rappelle le discours anti-classe politique de Jean-Marie Le Pen, et bien sûr, elle s'inscrit parfaitement dans le discours blochérien dont l'un des piliers, précisément, est d'essayer d'entretenir une relation directe entre un parti et son chef, et le peuple, sans passer par la médiation du Parlement.

Chers collègues, j'en arrive à ma conclusion. Un autre socialiste, qui est aussi un grand politologue et qui s'appelle François Masnata, a écrit un jour que la société suisse était une société élitaire à base corporative en marche vers le totalitarisme. A l'époque - je le connais bien, j'en avais longuement débattu avec lui -, je lui avais dit: "François, tu es quand même allé un peu loin!" Mais avec ce qui s'est passé hier et qui risque de se passer dans les minutes qui suivent, je pense qu'il n'avait pas totalement tort.

Je vous demande donc de soutenir la motion d'ordre du groupe socialiste.