Perrin Yvan · Nationalrat · 2008-03-06

Wortprotokoll

Le sujet qui nous occupe, à savoir le Taser, poursuit sa navette entre notre conseil et le Conseil des Etats.

Suite au refus de nos homologues du Conseil des Etats, la commission s'est une nouvelle fois penchée sur la nécessité de maintenir la mention de cette arme dans la loi sur l'usage de la contrainte. L'objet ayant été examiné à de nombreuses reprises, le débat a consisté essentiellement en une compilation des arguments des uns et des autres.

Les opposants au Taser ont relevé les points suivants: la dangerosité de cet appareil dont on connaît mal les conséquences à long terme; le risque immédiat pour les personnes touchées compte tenu du nombre de décès consécutifs à l'usage du Taser; le danger de voir l'utilisation du Taser banalisée, dans la mesure où son caractère en principe non létal pourrait inciter les policiers ainsi équipés à en faire un usage inapproprié; l'inutilité de cet appareil dans le cadre de renvoi d'étrangers sous contrainte.

Les partisans ont, eux aussi, repris les arguments avancés jusqu'ici: le Taser n'est pas destiné à faciliter les renvois, mais bien à l'usage policier en situation de crise, notamment lorsqu'il s'agit de neutraliser un forcené; il constitue une alternative à l'usage de l'arme à feu dont les conséquences pour la personne visée sont nettement plus graves, ceci sans parler des risques encourus par des tiers; le Taser complète le dispositif de montée en puissance de la police et participe à la protection des intervenants. Comme vous le constatez, il n'y a là rien de nouveau.

Au terme de cet échange, la commission a pris la décision de maintenir la mention du Taser dans la loi, par 12 voix contre 12 avec la voix prépondérante du président.

Je vous invite donc, au nom de la commission, à maintenir la décision de notre conseil, c'est-à-dire à soutenir l'usage du Taser.