preparatory:AB 138284

Wortprotokoll

La commission a ouvert les feux avec l'affaire Swissair. Toutes les oratrices et tous les orateurs qui se sont prononcés dans le débat d'entrée en matière ont évoqué l'affaire Swissair. Il me paraît donc logique de boucler la boucle avec l'affaire Swissair pour préciser qu'au fond cette révision de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite n'a pas pour objectif d'empêcher la mort d'une entreprise de type Swissair. Il est important que nous comprenions bien les objectifs de cette révision.

Il est clair que si une entreprise, que ce soit une PME ou que ce soit une entreprise de type Swissair, a une mauvaise gestion, cela pourra la conduire à la faillite. C'est ce qu'on appelle le risque d'entreprise. La révision de la loi n'y change rien. C'est probablement d'ailleurs très bien ainsi.

En revanche, cette révision a plutôt pour objectif de permettre de sauver ce qui peut l'être. Je pense tout d'abord aux emplois, mais aussi au savoir-faire, notamment au savoir-faire industriel. Même si la plus grande partie d'une entreprise doit disparaître parce qu'elle est condamnée par la conjoncture ou par une mauvaise gestion, il est clair qu'il faut se donner les moyens de sauver ce qui peut l'être.

Tout au long de ce débat d'entrée en matière, tant les partisans de l'entrée en matière que ceux du paquet qui vous est proposé par la majorité de la commission ont évoqué les termes de "symétrie sociale" ou d'"équilibre des intérêts". C'est tout à fait dans cet esprit que votre commission a travaillé. Le résultat des travaux, tel que présenté par la majorité de la commission, atteste de cette volonté de symétrie sociale et d'équilibre des intérêts - je veux le croire.

Avant de conclure, j'aimerais faire une remarque sur un futur vote final que nous devrons effectuer - enfin, c'est ce que j'espère. Il faut bien avoir à l'esprit que si cette loi est rejetée lors du vote final, alors la révision du droit de l'assainissement subirait - et ce serait dommageable de l'avis de la majorité de la commission - un "grounding" définitif cette fois.

La commission vous recommande, par 11 voix contre 7, je vous le rappelle, d'entrer en matière et je vous remercie d'en faire autant.