Couchepin Pascal · Bundesrat · 2001-06-19

Wortprotokoll

Sur l'objectif à court terme, nous sommes d'accord, puisque nous sommes prêts à accepter la motion Büttiker sous forme de postulat. Je crois qu'il faut utiliser toutes les occasions possibles pour débattre de la politique agricole, aussi en fonction de ce qui est discuté dans l'opinion publique. M. Büttiker déclare que l'étude du professeur Deiss de l'Université de Fribourg, devenu entre-temps conseiller fédéral, se fonde sur des chiffres qui ont évolué négativement. Je conteste ce point de vue. C'est faux de dire cela. Nous connaissons tous la situation des crédits dans ce pays, notamment à l'égard des débiteurs les plus faibles. Je ne m'aventure pas en terrain miné en disant que les banques, ces dernières années, n'auront probablement pas accru les crédits à des entreprises agricoles qui n'ont pas de chance de survie.

Je ne crois pas que, d'une manière globale, la situation en matière de dettes dans l'agriculture suisse se soit dégradée depuis 1995. Au contraire, il y a eu un certain assainissement, douloureux parfois, même souvent, mais je crois plutôt que la situation des dettes s'est améliorée, ce qui ne signifie pas que la situation de tous les agriculteurs s'est améliorée. Certains ont dû vendre, d'autres ont dû quitter la branche, mais, à mon avis, la situation s'est plutôt améliorée. Or, l'étude de 1999 disait que 60 pour cent des exploitations pouvaient être considérées comme saines, en ce sens qu'elles étaient capables de faire face à leur endettement. Une partie des autres entreprises étaient en difficulté, pas seulement à cause de la dette, mais à cause de leur structure. Une partie d'entre elles ont disparu; c'est malheureux pour ceux qui sont frappés par cette évolution. L'an passé, sauf erreur, il y a eu une évolution structurelle de 4 pour cent: 4 pour cent des entreprises agricoles ont disparu du fait de la conjoncture positive qui a permis à des agriculteurs, voyant qu'ils n'avaient pas d'avenir dans l'agriculture, de choisir une autre activité.

Dire que, comme l'a fait M. Büttiker, la situation évolue négativement est aussi contredit par des faits. On peut considérer comme exceptionnelle la hausse du revenu agricole l'an passé, de l'ordre de 15 à 20 pour cent. C'est en effet assez exceptionnel et on ne peut pas espérer que ce rythme soit maintenu, mais c'est quand même une réalité. En 2000, il y a eu une hausse de revenu agricole de l'ordre de 15 à 20 pour cent. En 1999, il y avait eu une toute petite hausse, mais il y avait quand même eu une hausse et pas une diminution. Cela s'exprime aussi à travers des réalités comme la statistique des achats de tracteurs.

Cela fait un petit peu soviétique que de parler de l'achat de tracteurs dans l'agriculture, ça fait un peu kolkhoze, sovkhoze, mais c'est quand même une réalité. Les achats de tracteurs, l'année passée, ont augmenté de manière extrêmement importante par rapport à l'année précédente. Cela signifie que la capacité de réinvestissement dont vous parliez tout à l'heure a été réelle pour un certain nombre d'agriculteurs. Tous ne vont pas bien, mais un certain nombre d'entre eux s'en sortent bien.

Nous avons aussi pris une série de mesures qui devraient améliorer la situation des agriculteurs. En ce qui concerne l'augmentation du contingent de lait cette année, d'après des calculs qui ont été faits, même si on n'augmente que de quelques pour cent le contingent de lait, comme cette augmentation est une augmentation de revenu nette, parce que les frais n'augmentent pas en proportion, on peut estimer que, pour les producteurs de lait, l'augmentation du contingent de lait représente de l'ordre de 5 à 8 pour cent de revenu supplémentaire net.

Nous avons aussi augmenté cette année les payements directs. Les deux années précédentes, les deux premières années de la période quadriennale du crédit, on avait été prudent parce qu'on ne voulait pas être obligé de baisser, par des erreurs de calcul ou d'appréciation, les payements directs. Cela nous a permis, pour ces deux années-ci, d'augmenter les payements directs. C'est aussi quelque chose qui a un effet sur les revenus agricoles. Certes, il y a des éléments négatifs cette année: pour un certain nombre de producteurs de légumes, de fruits, le climat n'a pas été favorable. Il y a aussi le problème de la production de viande. Là, nous avons pris toute une série de mesures. Nous prendrons probablement encore une mesure supplémentaire pour alléger le marché de la viande, de telle sorte qu'on puisse soutenir les prix.

Je note simplement, pour ce qui concerne le marché de la viande, que - sauf erreur, je le cite de mémoire - au mois de novembre de l'an passé, Proviande a accepté des importations relativement importantes de viande de veau et de boeuf, à l'unanimité. Je le dis bien, parce que vous connaissez très bien l'organisation Proviande: la Confédération a un droit de veto s'il n'y a pas l'unanimité au sein du comité de Proviande. Donc, l'an passé, nous n'avons pas pu opposer notre droit de veto à des importations supplémentaires de viande de veau et de boeuf, au moment où la crise de l'ESB était déjà connue, parce que il y avait unanimité des acteurs avec droit de vote au sein de Proviande, c'est-à-dire marchands et représentants des milieux paysans. C'est peut-être là une des causes de la situation négative du marché de la viande aujourd'hui encore, qui n'a pas encore repris et nous espérons que, par les achats supplémentaires de viande destinée à l'aide alimentaire en Corée du Nord, nous pouvons libérer le marché.

Sur le fond, nous sommes d'accord avec vous. C'est un sujet qui mérite l'examen à travers le postulat.