Rime Jean-François · Nationalrat · 2013-06-19

Wortprotokoll

Madame la conseillère fédérale, je vous remercie pour ces explications. Vous avez à nouveau, comme dans votre réponse écrite, fait allusion à la convention avec l'Allemagne. Or j'ai pris la peine de lire cette convention. Certes, je ne suis pas juriste, mais je sais que la commission compétente du Conseil des Etats vous a demandé de faire un tableau comparatif de ces deux conventions. Etes-vous alors prête à nous fournir ce tableau comparatif parce que, de mon point de vue, il y a des différences énormes entre la convention avec l'Allemagne et le projet de convention avec la France?