Graf Maya · Nationalrat · 2013-03-11

Wortprotokoll

Art. 48c

Antrag der Mehrheit

Abs. 1, 2 Bst. c

Festhalten

Abs. 5

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

[VS]

Antrag der Minderheit I

(Schwander, Egloff, Freysinger, Jositsch, Guhl, Lehmann, Nidegger, Pieren, Reimann Lukas, Stamm)

Abs. 1

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

[VS]

Antrag der Minderheit II

(Schwander, Egloff, Freysinger, Jositsch, Pieren, Stamm)

Abs. 1

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Abs. 2 Bst. b

Streichen

[VS]

Antrag Ribaux

Abs. 1

... wo mindestens 50 Prozent ...

Abs. 1bis

Die Herkunft von Uhren entspricht dem Ort, wo mindestens 60 Prozent der Herstellungskosten anfallen.

[VS]

Art. 48c

Proposition de la majorité

Al. 1

... au minimum 60 pour cent de leur coût de revient.

Al. 2 let. c

Maintenir

Al. 5

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

[VS]

Proposition de la minorité I

(Schwander, Egloff, Freysinger, Jositsch, Guhl, Lehmann, Nidegger, Pieren, Reimann Lukas, Stamm)

Al. 1

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

[VS]

Proposition de la minorité II

(Schwander, Egloff, Freysinger, Jositsch, Pieren, Stamm)

Al. 1

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Al. 2 let. b

Biffer

[VS]

Proposition Ribaux

Al. 1

... au minimum 50 pour cent de leur coût de revient.

Al. 1bis

La provenance des montres correspond au lieu où sont réalisés au minimum 60 pour cent de leur coût de revient.

Développement par écrit

Le label "Swissness" a une importance particulière pour les biens de consommation. Or, aucun autre produit industriel fabriqué en Suisse ne se trouve dans une situation comparable à celle des montres. Pour le monde entier, la Suisse est liée à la montre. Aucun autre pays n'est identifié à ce point sur le plan international avec un seul produit industriel. Ainsi, un traitement particulier au plan légal est pleinement justifié. Aucun autre secteur ne peut prétendre avec d'aussi bonnes raisons à un traitement particulier. Un seuil de 60 pour cent, s'il peut paraître lourd dans certains secteurs industriels, est indispensable pour les montres.