AB 138571

Wortprotokoll

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a chargé l'administration d'établir un projet d'ordonnance concernant une aide exceptionnelle pour le déclassement de vin AOC en vin de table. Le projet s'appuie sur la motion Favre 12.3728 et prévoit le déclassement de vin AOC en vin de table. Ces vins de table devraient, grâce à la contribution de la Confédération et à une réduction supplémentaire de leur prix supportée par les encaveurs, être vendus sur le marché à des prix attractifs. Ils devraient se substituer à des vins importés. La consultation des cantons et des milieux intéressés aura lieu durant la deuxième moitié de mars, et il est prévu que le DEFR soumette le projet au Conseil fédéral en vue d'une entrée en vigueur de l'ordonnance le 1er juillet 2013.