AB 138582

Wortprotokoll

Ich beantworte die Fragen von Guy Parmelin und Leo Müller gleichzeitig. Die Bestimmungen über die Landschaftsqualitätsbeiträge werden zurzeit entworfen. Dabei wird auch eine mögliche Zuteilung der Finanzmittel des Bundes an die Kantone geprüft. Der Bundesrat würde dabei im Voraus einen Beitrag pro Hektare landwirtschaftlicher Nutzfläche und pro Normalstoss festlegen, den jeder Kanton jährlich für Landschaftsqualitätsprojekte zugut hat. Jeder Kanton hätte somit entsprechend seiner Fläche und Normalstösse einen finanziellen Rahmen. Mit diesem Ansatz kann die Mittelverteilung gesteuert werden. Eine Zuteilung wird aus folgenden Gründen geprüft:

1. Les débats du Parlement concernant les contributions à la transition (art. 77 LAgr) ainsi que le cofinancement par les cantons (art. 73 et 74 LAgr) ne sont pas encore terminés. Les deux décisions du Parlement ont une incidence directe sur le concept des contributions à la qualité du paysage et leur introduction.

2. Le débat engagé à la Conférence suisse des services de l'agriculture cantonaux autour des différentes stratégies cantonales pour l'application des contributions à la qualité du paysage a révélé que de nombreux cantons s'opposaient clairement à un système dit du lévrier.

3. Ils demandent bien plus des conditions-cadres qui visent le développement de projets de qualité supérieure dans des régions bien précises et moins une application sur l'ensemble du territoire. Il faudra veiller particulièrement à la qualité des projets au moment de l'introduction de ce nouveau type de contribution: une introduction hâtive risquerait de compromettre la crédibilité des contributions à la qualité du paysage.