preparatory:AB 1387

Wortprotokoll

Les règles professionnelles et la surveillance disciplinaire ont donné lieu à une discussion approfondie - c'était le deuxième article vraiment discuté au sein de la commission -, car leur uniformisation est une condition essentielle pour assurer l'égalité de traitement entre les avocats des différents cantons.

A la lettre a, le Conseil national a apporté un complément en introduisant la notion de "loyauté", "redlich" en allemand. En français, cette notion ne pose aucun problème, mais il n'en est pas de même en allemand, "redlich" sous-entendant que l'avocat doit toujours dire la vérité à l'égard de quiconque, alors que ce qui est en cause dans le cadre des règles professionnelles, ce sont les rapports entre l'avocat et son client.

Faute de n'avoir pu trouver le terme adéquat en allemand, nous vous proposons de revenir au projet du Conseil fédéral.