Perrin Yvan · Nationalrat · 2011-03-02

Wortprotokoll

La motion qui vous est soumise aujourd'hui concerne un sujet qui a déjà mobilisé les esprits ici même. En effet, au printemps 2008, le Conseil fédéral s'était penché sur le problème que peuvent poser les entreprises proposant des services de sécurité, "voire plus si affinités", dans des zones instables ou en conflit ouvert. A l'époque, le phénomène était encore marginal et notre gouvernement avait renoncé à légiférer, notamment eu égard à la difficulté de contrôler les conditions d'exercice des sociétés en question opérant en zone délicate.

La situation a changé avec l'arrivée d'une importante société - en clair: Aegis - offrant une large palette de services divers et variés en matière de sécurité. Il n'y a pas besoin d'avoir un esprit particulièrement chagrin pour voir ici ou là une troublante ressemblance avec le service mercenaire, ce qui ne peut qu'entrer en contradiction directe avec notre tradition de neutralité et de pays dépositaire des Conventions de Genève pour lesquelles les armées privées n'ont qu'un respect modeste.

Avec l'arrivée des médias en zone de conflit, la guerre s'invite volontiers à notre table, obligeant les gouvernements à être prudents quant à l'engagement de leurs propres troupes, tant au niveau des pertes que du comportement face à la population civile. Dans ces conditions, la tentation est grande de sous-traiter le sale boulot à des entreprises privées qui supportent seules l'image qu'elles donnent, leurs pertes et, le cas échéant, les condamnations infligées à leurs employés trop portés sur la violence. Compte tenu de l'importante demande sur de nombreuses zones de conflit qui endeuillent le globe, on ne court pas grand risque à pronostiquer que ces entreprises multiservices militaires ont de beaux jours devant elles.

Vu cette évolution, le Conseil fédéral a remis l'ouvrage sur le métier, chargeant un groupe interdépartemental d'entreprendre les travaux préparatoires en vue de légiférer dans ce domaine, ceci en août 2010. Un mois plus tard, le Conseil des Etats adoptait à l'unanimité la motion dont nous débattons, chargeant pour l'essentiel le Conseil fédéral de préciser les conditions d'exercice des sociétés qui organisent depuis la Suisse des opérations en zone de crise, voire de guerre. Relevons que le Conseil fédéral proposait lui aussi l'acceptation de cette motion.

Le texte a été soumis à votre commission le 8 novembre 2010. La nécessité de légiférer a été unanimement reconnue, mais nous avons choisi de suspendre nos travaux, dans l'attente de la parution du rapport dont j'ai parlé plus haut. Ce document a été publié le 30 décembre 2010 et a servi de base de réflexion lorsque la commission a repris ses travaux sur le sujet, mardi 22 février dernier. La qualité de cet écrit a été soulignée et son orientation générale largement soutenue. La commission estime, tout comme le Conseil fédéral et le Conseil des Etats, qu'il y a lieu d'encadrer rigoureusement l'activité de pareilles sociétés à l'étranger.

Les difficultés pratiques ont été mises en évidence. Comme déjà dit, ces sociétés sont essentiellement, voire exclusivement, engagées en zone de crise ou de guerre, d'où un accès difficile. De plus, la distinction entre activité de sécurité et opérations de combat peut être délicate à établir, dans la mesure où on peut passer rapidement de la première aux secondes.

Ces éléments n'ont pas été de nature à amoindrir le soutien à cette motion et c'est par 19 voix contre 1 et 1 abstention que la commission vous recommande de soutenir ce texte.

Pour terminer, je relève que nous avons jugé utile d'aller plus loin que la motion dont nous parlons et que nous avons pris position sur plusieurs propositions visant à interdire purement et simplement toute activité sur le territoire suisse aux entreprises qui offrent les services d'association de mercenaires ou qui ont l'intention de le faire, comme vous pouvez le lire dans le rapport. Dans ces conditions, nul doute que nous aurons encore l'occasion de nous pencher sur cette question.

En attendant, votre commission vous propose, comme déjà dit, de soutenir cette motion, par 19 voix contre 1 et 1 abstention.