Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2013-12-09

Wortprotokoll

Le système actuel d'assurance-maladie m'apparaît comme une bête à têtes multiples, une bête à cuir sombre et épais, dont on ignore ce qu'elle [PAGE 1082] peut bien avoir dans le ventre. Les têtes multiples, ce sont celles des quelque 60 caisses-maladie qui se font concurrence, essentiellement par le biais de la sélection des risques, et qui peinent de plus à s'entendre entre elles - on l'a vu avec la récente création de Curafutura. Le cuir sombre et épais, c'est le symbole du manque de transparence de ce système, qui ne permet pas d'établir un lien clair entre les coûts et les près de 300 000 primes différentes proposées aux assurés sur l'ensemble du territoire suisse, pour les mêmes prestations bien sûr.

Les assurés, précisément, sont les premières victimes d'un système d'assurance-maladie qui est devenu leur bête noire. Une analyse d'opinion du "Moniteur de la santé" montre que, si la satisfaction de la population n'a jamais été aussi élevée depuis l'introduction de la LAMal, en ce qui concerne les caisses-maladie, en revanche, la population souhaite une réforme en profondeur. La méfiance et la grogne des habitantes et habitants de ce pays sont grandes à l'égard de ce système qui chaque année crache des augmentations de primes qui prennent nombre d'entre eux à la gorge. Même la dernière augmentation de "seulement" 2,2 pour cent, s'ajoutant à toutes les précédentes, pèse lourd dans le porte-monnaie de beaucoup d'assurés, qui paient autant pour leurs primes que pour les impôts et le loyer. Et ce sans que cette hausse des montants ne s'accompagne d'une amélioration de la prise en charge ou de la gestion des coûts pour lesquels le système actuel ne crée aucune incitation, bien au contraire.

L'initiative "pour une caisse publique d'assurance-maladie" a pour but de substituer à cette bête à multiples têtes, dont la fuite en avant est devenue incontrôlable, une entité à quatre pattes - je veux parler des représentants et des représentantes de la Confédération, des cantons, des assurés et des fournisseurs de prestations -, une entité équilibrée et transparente.

Avec une seule caisse publique, les négociations tarifaires redeviendront un processus simple et lisible pour toutes les parties prenantes, et les primes, fixées par canton, correspondront effectivement aux coûts afin d'éviter les erreurs que le système actuel a pu générer. Des coûts dont Madame Anna Sax, économiste de la santé, montre qu'ils seront mieux contrôlés par une institution unique. En effet, devant prendre en charge à long terme l'ensemble des assurés, la caisse publique aura tout intérêt à développer une stratégie orientée vers la prévention et la promotion de la santé, ainsi que vers l'amélioration de la gestion des cas et des programmes de traitement, notamment pour les personnes souffrant de maladies chroniques.

La seule disparition des frais de courtage, de publicité et de changement de caisse devrait, elle, occasionner des économies de 300 à 350 millions de francs par an. Le renforcement de sa position sur le marché devrait en outre permettre à la caisse publique de faire pression sur les prix des médicaments et des moyens auxiliaires.

Les assurés y gagneront sur le plan des primes, mais aussi de la prise en charge. Non seulement les malades chroniques, mais l'ensemble des personnes assurées seront à égalité face au remboursement des frais liés à des prestations aux limites du catalogue de base. Autrement dit, le dragon qu'est devenu le système d'assurance-maladie ne pourra plus souffler le chaud et le froid, autrement dit mettre en oeuvre l'assurance sociale et universelle tout en laissant, de fait, une large place à l'arbitraire et en cherchant, encore et toujours, à exclure les "mauvais risques".

Ce n'est qu'en tranchant dans le vif d'un système devenu malade que nous pourrons vraiment soigner l'assurance-maladie en Suisse. Les traitements proposés par le Conseil fédéral, s'ils vont dans la bonne direction, risquent de n'être qu'un emplâtre sur une jambe de bois. Ainsi, l'amélioration encore renforcée de la compensation des risques modifiera sans doute le champ de la sélection des risques mais ne suffira jamais à la supprimer.

En tout état de cause, la commission du Conseil national préfère pour l'instant son propre modèle à celui du Conseil fédéral, ce qui prouve que le remède risque d'être long à élaborer. Et ne parlons même pas de la loi sur la surveillance de l'assurance-maladie qui prévoit notamment la séparation institutionnelle de l'assurance-maladie sociale et des assurances complémentaires, lesquelles continuent d'être gérées au sein de la même entité juridique par seize sociétés d'assurance.

Outre le fait que seul un changement de système tel que celui proposé par l'initiative peut permettre une séparation totale, ce projet de loi, qui apporterait une amélioration aussi nécessaire que bienvenue, n'est hélas pas prêt d'entrer en vigueur, après la décision de renvoi au Conseil fédéral que le Conseil national a prise la semaine dernière.

En revanche, la thérapie de choc que représente le passage à une caisse publique promet des effets positifs. L'analyse économique d'autres entreprises indépendantes de droit public actives dans les assurances sociales ou d'autres assurances obligatoires, telles que la SUVA et l'assurance immobilière, a démontré que ces modèles surpassent la concurrence privée en termes d'utilisation efficace des primes. En cela, je ne partage pas du tout l'avis que vient d'exprimer Monsieur Gutzwiller.

A ce propos d'ailleurs, les comparaisons internationales souvent invoquées pour décrier la caisse publique ne sont pas pertinentes. Les déficits enregistrés dans le modèle français, par exemple, ne sont pas - si j'ose dire - contagieux. En effet, notre pays n'a pas, contrairement à la France, de budget fixé à l'avance pour le domaine de la santé. Les primes sont ajustées chaque année à l'augmentation des dépenses. Par conséquent, la caisse publique, tout comme les assureurs aujourd'hui, disposera toujours des ressources nécessaires. Elle permettra simplement d'éviter de tirer inutilement les coûts vers le haut, comme le fait le système actuel au détriment des assurés.

Monsieur Felix Gutzwiller a également évoqué la comparaison avec l'Angleterre mais, là non plus, cette comparaison n'est pas pertinente. En effet, d'abord l'initiative populaire "pour une caisse publique d'assurance-maladie" ne prévoit pas une étatisation du système de l'assurance-maladie, et, ensuite, le problème soulevé de la qualité des prestations est intimement lié à la diminution des budgets, diminution initiée par la politique néolibérale mise en oeuvre en son temps par Madame Margaret Thatcher, politique néolibérale dont il faut encore, à l'heure actuelle en Grande-Bretagne, compenser les effets plus que négatifs.

Quant aux assurances complémentaires, elles resteront dans le domaine privé auprès des caisses actuelles qui continueront d'exister et de pratiquer l'assurance privée de manière enfin clairement séparée. De même, les cabinets médicaux, les prestataires de thérapies diverses et les cliniques resteront privés. Le choc de la thérapie est donc tout relatif. Certes, tout changement de système a un coût. Cependant, celui de la création de la caisse-maladie publique devrait rapidement être amorti par les économies réalisées sur la publicité, sur les frais de courtage, par une infrastructure simplifiée et une rationalisation de la gestion. Avec un site par canton au lieu de dizaines de caisses, des économies d'échelle importantes seront possibles: sur l'immobilier, sur l'informatique et aussi sur les salaires des comités et les jetons de présence des conseils d'administration. En outre, Madame Anna Sax le montre, le gain d'efficacité escompté aura des effets positifs sur la croissance et l'emploi à long terme.

Il ne s'agit pas de faire tomber des têtes mais de soigner le système dans l'intérêt de toutes et tous et, notamment, de faire en sorte que les primes par tête soient effectivement et exclusivement attribuées aux prestations de l'assurance de base.

La guérison passe par une intervention en profondeur, qui consiste en premier lieu à recommander l'acceptation de cette initiative. Bien sûr, il ne s'agit pas là de la première tentative, vous l'avez dit, mais, comme toute bonne idée, elle finira par s'imposer, comme l'ont fait avant elle le droit de vote des femmes, l'AVS, l'assurance-maternité, ou encore l'adhésion de la Suisse à l'ONU.

Je vous remercie de faire un pas dans la bonne direction. [PAGE 1083]