Buttet Yannick · Nationalrat · 2013-03-14

Wortprotokoll

La proposition Gasche n'a pas été traitée en commission, mais cette dernière a répété à de nombreuses reprises que le consensus obtenu suite aux nombreuses discussions sur le projet issu de l'initiative parlementaire souffrirait difficilement des modifications.

Accepter une telle proposition, c'est donc clairement repousser l'allègement pour les entreprises à haute intensité énergétique prévu actuellement au 1er janvier 2014 et même prendre le risque de torpiller l'ensemble du projet pour traiter une problématique légitime, sur laquelle le Conseil fédéral vient d'ailleurs de répéter qu'il veut se pencher pour la régler.