Burkhalter Didier · Bundesrat · 2013-03-14

Wortprotokoll

D'abord, je remercie les rapporteurs pour les résumés qu'ils viennent de faire et également la commission du large soutien qu'elle a donné à cet objet concernant l'approbation formelle des amendements à la constitution de l'OIM, lesquels visent en effet un meilleur fonctionnement de cette organisation. La Suisse n'est de loin pas le premier pays à procéder de la sorte. Il y en a déjà 93 et la procédure est en cours depuis des années. Des pays comme la Belgique, la France, les Pays-Bas, l'Espagne, les Etats-Unis, etc. ont déjà accepté ces modifications. Dès que deux tiers des membres de l'OIM auront accepté les amendements, eh bien cette nouvelle constitution entrera en vigueur. A l'heure actuelle, il ne manque que sept pays pour que l'on puisse la faire entrer en vigueur. Il est important pour la Suisse maintenant de faire partie de cet élan et d'aller de l'avant.

On vous l'a dit, c'est avant tout un besoin d'efficacité, un besoin d'être utile, qui est derrière ces modifications, qui auront trois effets concrets: tout d'abord, le rôle et les responsabilités du conseil seront renforcés. Deuxièmement, l'OIM pourra veiller plus rigoureusement à ce que les Etats membres paient leurs cotisations, donc assurent aussi le bon fonctionnement de l'organisation. De plus, les prises de décision seront plus efficaces; le Conseil de l'OIM dans lequel tous les Etats membres sont représentés a redéfini le processus pour de futurs amendements à la constitution qui entraîneraient des changements importants, comme les rapporteurs vous l'ont dit. Il s'agit de l'intégration de la règle des deux tiers. Cette règle n'a rien de nouveau pour la Suisse, puisque comme vient de le dire Madame Amarelle, il y a en effet plusieurs organisations dont nous sommes membres qui appliquent également cette règle des deux tiers. Par exemple l'OMS ou l'ONU, dans le cadre de modifications de sa charte, qui doivent également être obtenues avec une majorité des deux tiers.

Il a été dit que l'importance de la participation à cette organisation pour la Suisse avait été mise quelque peu en question dans le cadre de la commission. J'aimerais dire ici deux mots concernant cette organisation et son importance pour la Suisse.

L'organisation, tout d'abord, a son siège à Genève - cela a été dit - et j'aimerais ici insister sur ce point qui est essentiel aux yeux du Conseil fédéral: la place internationale de Genève, la Suisse internationale par Genève, est quelque chose de très important pour nous. De plus, une situation actuelle de forte concurrence règne au plan international et il nous faut montrer une solidarité et une présence dans chaque dossier qui est lié à Genève et en particulier ici. Il est important que la Suisse soit également présente parmi les pays qui forment la majorité des deux tiers, pour aller de l'avant dans l'acceptation de ces amendements à la constitution.

Nous aimerions dire également que l'importance de cette organisation pour la Suisse est due à son réseau. Vous l'avez entendu tout à l'heure, il s'agit d'un réseau mondial très dense: l'organisation compte 450 bureaux à travers le monde, mène de très nombreux projets et constitue une utilité pour la Suisse en matière de politique d'aide au retour, de politique de partenariats migratoires et de politique de prévention. Il y a d'ailleurs un bureau de l'OIM ici même à Berne, depuis lequel il y a eu 93 pays sur quatre continents qui ont été concernés en 2011 par des mandats d'aide au retour qui concernaient la Suisse.

L'OIM est également importante dans le domaine de l'aide humanitaire. Je citerai ici en particulier toute une série de programmes liés à l'Afrique du Nord, mais également actuellement des programmes en lien avec la crise syrienne. Dans ce sens-là, nous souhaitons pouvoir continuer d'être un partenaire de cette organisation et de faire en sorte, avec les autres pays, que cette organisation soit aussi efficace que possible.

Donc, la Suisse a tout intérêt à continuer à collaborer avec cette organisation, dont le coeur est en Suisse, dont le coeur est à Genève. Pour soutenir à la fois cette organisation, l'intérêt qu'elle représente pour la Suisse et la place internationale de Genève, nous vous demandons de bien vouloir accepter le projet d'arrêté fédéral, comme votre commission le propose.