Deiss Joseph · Bundesrat · 2001-06-21

Wortprotokoll

La recommandation invite le Conseil fédéral, suite à la votation du 4 mars dernier sur l'initiative populaire "Oui à l'Europe!", à revoir les tâches du Bureau de l'intégration, afin qu'il s'occupe en priorité des formes bilatérales de la coopération avec l'Union européenne. L'auteur de la recommandation part de l'idée que les activités du Bureau de l'intégration sont focalisées sur l'adhésion de la Suisse à l'Union européenne, et le rapporteur de langue allemande de la commission a aussi parlé de "Fokussierung auf Beitritt". Je crois que ce n'est pas le cas. Il faut tout d'abord se souvenir que le Bureau de l'intégration a été créé en 1961, donc en tout cas pas à une époque où le dossier "Adhésion" aurait pu être le principal mobile de son activité. Le Bureau de l'intégration met en oeuvre la politique du Conseil fédéral, qui concerne l'ensemble des relations que nous entretenons avec l'Union européenne. Par conséquent, ces activités ne se limitent en aucun cas à l'objectif à plus long terme de l'adhésion.

Dans la situation actuelle, si vous demandez à M. Ambühl, ambassadeur, à quoi s'emploie le Bureau de l'intégration depuis le début de cette année, je pense qu'il vous répondra qu'un très grand pourcentage des heures de travail est consacré aux relations bilatérales avec l'Union européenne. Ce serait donc une erreur de croire qu'il y a là une équipe qui ne s'occupe pas des relations bilatérales. Il faut préparer les mandats de négociation, négocier avec l'Union européenne, coordonner les activités des divers départements. Le dossier que nous préparons actuellement, à propos duquel, soit dit en passant, le Coreper, à Bruxelles, s'est exprimé hier et a transmis le mandat de préparer les mandats de négociation, tout ce travail est évidemment aussi important que les autres activités qu'assume le Bureau de l'intégration. Nous avons l'Accord de libre-échange de 1972, les Accords bilatéraux de 1999 qu'il faut gérer ou qu'il faudra gérer lorsque les derniers nommés seront en vigueur. Bref, une très large part des activités du Bureau de l'intégration est consacrée aux relations bilatérales.

J'aimerais peut-être ajouter à cela, puisque la discussion déborde un peu du sujet ou du problème posé initialement, la question suivante: est-ce que les mandats que le Conseil fédéral a donnés au Bureau de l'intégration doivent être conçus d'une manière plus ouverte? Je prends note qu'on les perçoit en tout cas trop étroits, mais le Conseil fédéral n'exclut aucune des options. Si vous prenez le rapport sur l'intégration, je crois que là, vous avez véritablement une analyse exhaustive des problèmes. Je crois aussi que ce que dit M. Frick est juste. Certes, il y a la loyauté de nos fonctionnaires, d'abord par rapport à la politique du gouvernement. Donc, si vous vous attaquez à nos fonctionnaires, attaquez-nous d'abord, le Conseil fédéral. C'est vrai que le Conseil fédéral a confirmé - et ce n'est pas le Bureau de l'intégration - après le scrutin du 4 mars 2001 aussi, la démarche qui est contenue dans notre rapport sur la politique extérieure 2000 concernant notre développement des relations avec l'Union européenne.

Il est vrai aussi - ce que dit M. Frick - qu'en politique étrangère, nos ambassadeurs en particulier, mais aussi nos fonctionnaires à Berne doivent souvent s'exprimer sur des sujets politiques. Souvent, ils le font d'ailleurs pour éviter que l'on doive s'exprimer tout de suite au niveau du gouvernement lui-même. Ce sont là toutes sortes d'éléments que nous devons utiliser pour mener notre politique étrangère de la manière la plus efficace et la plus sûre.

Dernier point, faut-il changer le nom du Bureau de l'intégration et lui donner un nom encore plus attrayant, "pour l'adhésion" par exemple? Ce sera très difficile de trouver un nom. Il y en a d'autres qui ont fait de mauvaises expériences, je ne veux pas rappeler une certaine compagnie d'aviation. Alors, soyons prudents, mais c'est une question dont on pourra parler à l'occasion, peut-être même organiser un concours parmi les membres du Parlement pour trouver le meilleur des noms pour le Bureau de l'intégration.

Ceci dit, j'aimerais dire ici publiquement, puisqu'on a cité le nom du chef du Bureau de l'intégration, l'ambassadeur Ambühl, qu'à mon sens celui-ci fait un travail excellent de par sa compétence, de par son engagement, et qu'il a toute notre confiance.