Perrinjaquet Sylvie · Nationalrat · 2013-11-27

Wortprotokoll

La Commission de la politique de sécurité, lors de sa séance du 4 novembre, a pris position sur le message accompagnant l'arrêté du Conseil fédéral. Il s'agit pour la troisième fois de mandater des détachements de l'armée pour la protection de l'ambassade de Suisse à Tripoli. A ce jour, au vu de la situation politique instable, les représentations étrangères doivent compter sur leurs propres moyens de protection.

Les deux premières demandes étaient limitées à six mois et renouvelables six mois. Le présent message prévoit une période de deux ans qui peut être abrégée par le DFAE et le DDPS si la situation le permet. Cette demande d'engagement a pour enjeu la présence de la Suisse en Libye avec les priorités que notre pays fixe.

La Libye est un acteur important sur le plan international. Elle joue un rôle de trait d'union entre l'Europe et les pays d'Afrique du Nord. La Suisse a un intérêt à ce que ce pays retrouve une stabilité sur le plan politique, institutionnel et économique.

La Libye vit une phase de transition vers la démocratie. Elle a besoin du soutien de la communauté internationale. La Suisse bénéficie d'une excellente réputation et notre pays peut jouer un rôle significatif dans les processus en cours. Il est à relever que l'ambassade de Tripoli fait partie du programme suisse pour l'Afrique du Nord pour la période 2011-2016.

Sur le plan économique, le volume des échanges entre nos deux pays s'est accru depuis 2011. Les conditions d'accueil pour les entreprises suisses, et particulièrement les PME, se sont améliorées. L'importation de pétrole libyen en Suisse a fortement augmenté après la crise; ce dernier est donc un élément important de notre approvisionnement énergétique.

Sur le plan humanitaire et institutionnel, la Libye est un pays qui s'efforce de réussir sa transition vers la démocratie suite au renversement du régime mi-juillet 2011. La mise en place dès juillet 2012 d'un parlement de transition, l'actuel Congrès national, oeuvre dans cette direction.

Notre commission a également été attentive aux priorités de la Suisse, soit la protection et la migration dans cette région du monde, récipient de flux migratoires et couloir de migration.

En ce qui concerne les droits de l'homme, la Suisse fournit un appui à la société civile afin que la population prenne conscience de l'importance de leur nouvelle constitution ainsi que de la protection des droits des minorités.

Les risques concrets auxquels le personnel de l'ambassade est confronté sont les mêmes depuis la fin de la guerre civile: manifestations violentes, attaques contre des représentations étrangères, combats dans lesquels le personnel de l'ambassade et des détachements de protection pourraient être involontairement impliqués. Ces risques sont liés au banditisme et à la criminalité. Actuellement, les détachements de protection sont attentifs au personnel et à l'infrastructure du Département fédéral des affaires étrangères et à leurs déplacements. Ils conseillent le chef de mission dans l'optimisation du dispositif de protection, en temps normal et en situation de crise. Pour la période allant de février 2014 à janvier 2016, la mission et les contenus de l'ordre d'opération initial resteront valables. La modification des détachements sera liée à deux facteurs essentiels: la nature des menaces et l'intensité de la protection d'une part, le nombre de collaborateurs à protéger d'autre part.

Les conséquences financières pour cette période en regard du nombre de personnes engagées s'élève à 1,935 million de francs. Elles sont prises en charge par le DDPS et le DFAE en fonction des obligations de chacun. L'entrée en matière a été décidée sans opposition.

Par 22 voix contre 0 et 1 abstention, la commission vous propose d'adhérer au projet du Conseil fédéral et d'accepter l'arrêté fédéral et la demande de nouvelle autorisation qui vous est soumise.