preparatory:AB 139591

Wortprotokoll

La commission s'est beaucoup interrogée, mais n'a pas trouvé beaucoup de réponses satisfaisantes.

Y a-t-il un âge pour porter le casque? Le casque est-il un outil de protection, mais surtout un outil garantissant la sécurité du cycliste? Par qui, quand, où le casque doit-il être porté? Peut-on contrôler la mesure proposée par le Conseil fédéral et soutenue par le Conseil des Etats? Pourquoi mettre la limite à 14 ans? Tout cela a été dit par mes préopinants.

En tout cas, ce qui est sûr, c'est que cela ne satisfait de loin pas la majorité des membres de la commission. A leurs yeux, il y a bien sûr la problématique de la prévention qui doit être poursuivie, c'est une évidence. Il faut aussi rappeler la responsabilité individuelle de la personne, la responsabilité des parents, puisque l'on parle essentiellement ici des enfants et des adolescents. Bref, cette divergence mérite d'être soutenue avec le Conseil des Etats et avec le Conseil fédéral.

Par 18 voix contre 4 et 2 abstentions, la commission vous recommande de maintenir cette divergence.