Hêche Claude · Ständerat · 2010-09-28

Wortprotokoll

Dans sa réponse à mon interpellation du 9 juin de l'année dernière concernant les solutions qui allaient être apportées aux problèmes soulevés (09.3522), le Conseil fédéral avait indiqué que des investissements à hauteur de 1,2 milliard de francs étaient nécessaires pour améliorer l'équipement de quelque 100 stations d'épuration, mais qu'effectivement les bases légales en vigueur ne permettaient pas à la Confédération de participer au financement. Fort de ce constat - et, je tiens à le relever, sous l'impulsion positive du DETEC -, le Conseil fédéral a élaboré un projet de modification de l'ordonnance, comme l'a rappelé Monsieur Büttiker. Durant la consultation, plusieurs cantons et villes ont jugé favorablement cette modification légale, mais ils ont émis quelques réserves.

Parmi les remarques formulées, j'aimerais relever celle portant sur la responsabilité entre la Confédération, les cantons et les responsables des stations d'épuration concernées ainsi que celle sur le financement des nouvelles mesures à prendre. Plus particulièrement, le projet prévoit d'appliquer le principe de causalité du pollueur-payeur, une participation fédérale ayant été rejetée par le Conseil fédéral.

En ce qui me concerne, se limiter au principe du pollueur-payeur me paraît pour le moins discutable. En effet, les mesures de protection des eaux bénéficieront à l'ensemble de la population alors que moins de 50 pour cent de cette population devrait participer financièrement aux aménagements nécessaires. En outre, vu le coût conséquent des mesures visant à améliorer l'épuration et l'absence de mesures de soutien financier de la Confédération, on peut déjà affirmer que les délais de mise en conformité des installations ne seront de loin pas respectés par de nombreuses collectivités.

Ainsi, c'est fondamentalement l'efficacité de la lutte contre les micropolluants qui pourrait être remise en cause. Or, il faut rappeler que l'élimination des micropolluants est un enjeu national. Cela ne concerne pas uniquement deux ou trois régions, mais l'optimisation d'une centaine de stations d'épuration. Cette optimisation permettrait d'améliorer le traitement des eaux usées d'environ 3,7 millions de nos concitoyens, soit près de la moitié de la population.

D'un côté, et c'est un peu paradoxal, la Confédération est consciente des risques liés aux micropolluants et des effets néfastes qu'ils peuvent avoir sur les personnes, les animaux et l'environnement dans son ensemble; de l'autre, cette même Confédération envisage de ne pas s'engager financièrement pour assurer le respect et l'application de nouvelles mesures de traitement des eaux. Etant donné qu'elle refuse en quelque sorte son rôle de garante de la santé publique, il est donc nécessaire d'approfondir l'examen des différentes pistes envisageables pour le financement.

Aussi, si la présente motion prévoit une solution de financement qui soit le plus conforme possible au principe du pollueur-payeur, je considère que ce principe doit également intégrer la mise à contribution de tous les bénéficiaires, c'est-à-dire des collectivités publiques, notamment de la Confédération, afin que l'ensemble de la population soit traitée de façon égale.

C'est pour ces raisons que je vous invite également à soutenir la motion qui nous est soumise.