Nordmann Roger · Nationalrat · 2011-09-21

Wortprotokoll

Monsieur Bäumle a précisé l'essentiel. J'aimerais ajouter une précision à l'intention de la Commission de rédaction. A l'article 6 alinéa 3 lettre c, il y a une erreur de traduction. En allemand, on emploie le terme "Kulturland", ce qui est logique, parce qu'on est au niveau des plans directeurs. Cela a été traduit par "zone agricole". A mon avis, la notion de "terres agricoles" serait plus appropriée. Je prie la Commission de rédaction de réexaminer cela ou le Conseil des Etats s'il reste une divergence à cet article.