van Singer Christian · Nationalrat · 2011-09-29

Wortprotokoll

Nous parlons à l'article 18a de panneaux solaires sur les toits. Dans le temps, presque tous les toits étaient gris. Ils étaient soit de paille, soit de tavillons. Dans beaucoup de régions, on a passé ensuite aux toits rouges ou bruns, aux toits de tuiles. A part quelques rares régions où on exige encore des tavillons pour des questions de protection des sites, on n'a pas besoin aujourd'hui de mise à l'enquête ou d'autorisation spéciale pour mettre des tuiles sur le toit.

Dès demain, on ne devrait plus avoir besoin de mise à l'enquête pour mettre des panneaux solaires sur les toits. On ne doit plus avoir besoin de procédure spéciale pour que les toits, au lieu d'être rouges, deviennent bleus ou noirs. Il faut savoir ce que l'on se veut. Si l'on veut réellement soutenir l'énergie solaire, qu'elle soit thermique ou photovoltaïque, il ne faut pas mettre des entraves, il ne faut pas donner 1000 francs de subvention pour inciter à installer des panneaux photovoltaïques et ensuite obliger à en avoir pour 1000 francs de procédure de mise à l'enquête avant de pouvoir poser des panneaux thermiques sur les toits.

La proposition de la majorité est simple. Si les panneaux ne dépassent pas 20 centimètres d'épaisseur, si les panneaux ne dépassent pas le bord des toits, ils doivent pouvoir être installés simplement en informant l'autorité compétente, sans mise à l'enquête. Moins de bureaucratie, moins de frais; on tourne la page et on admet qu'aujourd'hui, sur les toits bien exposés, il doit y avoir des panneaux solaires.

Je m'exprimerai maintenant sur les autres minorités, car quelques personnes dans le groupe des Verts y sont favorables.

On peut admettre, comme le propose la minorité I (Schmidt Roberto), qu'il y ait une procédure simplifiée pour les installations solaires. Cela effraiera peut-être certaines personnes, tandis que d'autres ne voudront pas priver les communes de cette compétence. Mais on peut admettre qu'il y ait une procédure simplifiée.

Par contre, la proposition Fluri est vraiment une très mauvaise solution. Et pourquoi cela? Parce qu'elle convient parfaitement aux panneaux photovoltaïques, qui sont souvent posés sur de grandes surfaces, mais pas du tout aux panneaux thermiques, car on n'en pose souvent que quelques mètres carrés sur des immeubles. Dès lors, on ne peut pas avoir des panneaux qui couvrent tout le toit, ou qui le couvrent de haut en bas. La proposition Fluri peut donc se comprendre pour des installations qui servent à produire de l'électricité, mais pas pour la plupart des installations, qui servent simplement à produire de l'eau chaude.

Voilà pour cet article 18a. Je vous invite donc à suivre la majorité ou la minorité I (Schmidt Roberto).

D'autres articles encore sont disputés. A l'article 19 alinéa 2, la précision du Conseil des Etats paraît importante aux Verts: les zones à bâtir doivent être équipées "de manière à créer un milieu bâti compact doté d'un bon réseau de transports publics et à préserver le site d'implantation, l'agriculture, la nature et le paysage". La décision du Conseil des Etats doit être suivie, à l'article 19 alinéa 2.

Ensuite, à l'article 34 alinéa 3, je vous invite à suivre la minorité Jans. Il nous paraît important que "les organisations de protection de la nature et du paysage disposent d'un droit de recours contre les décisions relatives aux plans d'affectation, pour autant que celles-ci concernent l'application de l'article 15".

Je résumerai la position des Verts de la manière suivante: tout d'abord, à l'article 34 alinéa 3, les organisations de protection de la nature et du paysage doivent disposer d'un droit de recours contre les décisions relatives aux plans d'affectation; ensuite, à l'article 19 alinéa 2, les zones à bâtir doivent être équipées si nécessaire de manière échelonnée, de manière à créer un milieu bâti compact doté d'un bon réseau de transports publics; et, enfin, à l'article 18a, il est important de faciliter la pose d'installations solaires dans ou sur les toits.