Beck Serge · Nationalrat · 2001-09-17

Wortprotokoll

En préambule, il convient de rappeler deux éléments contextuels indispensables à la conduite de ce débat.

Premièrement, le Parlement n'a plus à se prononcer directement sur la gestion des entreprises CFF, Poste et Swisscom, qui ont changé de cercle dans l'organisation structurelle de la Confédération et acquis une autonomie de gestion entrepreneuriale, et c'est heureux comme cela. Par contre, dans le cadre de la haute surveillance qu'il exerce sur le Gouvernement, le Parlement a à se prononcer sur la stratégie que le Conseil fédéral doit, à titre d'actionnaire déterminant et de mandant des tâches publiques, imposer aux entreprises. C'est donc d'une décharge au Conseil fédéral que nous avons à débattre aujourd'hui pour sa gestion à l'égard des entreprises, sans entrer dans les détails opérationnels de celles-ci.

Deuxième élément de cadrage du débat, il faut rappeler que celui-ci aurait dû se dérouler à la session de juin, dans le cadre du débat général sur le rapport du Conseil fédéral sur sa gestion 2000. Le gouvernement n'ayant pu fournir son rapport de gestion et donc les éléments pertinents pour l'évaluation du degré d'atteinte des objectifs stratégiques qu'il a fixés, le débat a été reporté, sur proposition de la Commission de gestion, à la présente session. Il convient de souligner les engagements pris par le gouvernement pour qu'un tel décalage ne se reproduise plus.

C'est principalement la gestion stratégique du Conseil fédéral à l'égard de la Poste et ses conséquences sur le service public et la desserte de l'ensemble du territoire et de la population qui a retenu l'attention de la commission et qui retient d'ailleurs celle de nos concitoyens.

C'est finalement à une étroite majorité que la commission a refusé la proposition de ne pas donner décharge au gouvernement pour sa gestion à l'égard de la Poste. Il convient d'insister sur le fait que ce n'est pas la gestion opérationnelle de l'entreprise qui est en cause, mais le cadrage stratégique de celle-ci et ceci sous deux points fondamentaux. Premièrement, les objectifs stratégiques fixés par le gouvernement sont partiellement inadéquats. Deuxièmement, la définition du service public est insuffisante et permet l'emploi de méthodes qui le vident partiellement de sa substance pour atteindre les objectifs stratégiques fixés.

Sur le plan financier, le gouvernement a fixé à la Poste l'objectif stratégique d'un résultat d'exploitation équilibré pour le service universel, c'est-à-dire le domaine des activités obligatoires concernant le service public. Il attend également de la Poste qu'elle fournisse "pour le service universel des prestations semblables et de même qualité à tous ses usagers en Suisse". Ces deux mandats sont pour le moins contradictoires, puisque les activités obligatoires de la Poste sont telles pour assurer des prestations, y compris dans des lieux où elles sont économiquement déficitaires. Le législateur l'a d'ailleurs prévu, puisqu'à l'article 6 de la loi fédérale sur la poste, il a créé la possibilité de percevoir des redevances auprès des autres opérateurs du marché pour financer le déficit du service universel, après avoir naturellement contrôlé l'économicité de celui-ci.

Pour des raisons qui s'apparentent peut-être à la dogmatique néolibérale, la Poste et le Conseil fédéral se refusent à recourir à cette mesure et c'est un choix inadéquat. La définition du service public est insuffisante dans les objectifs stratégiques du gouvernement, comme elle l'est dans la législation sur la Poste, et le Parlement en porte une grande part de responsabilité.

Il est indispensable que les pouvoirs publics déterminent une trame minimale pour le déploiement du réseau postal selon des critères à déterminer qui pourraient être, par exemple, la densité de population, la distance ou le nombre d'opérations effectuées dans un bureau, etc. Ce qui est attendu par les régions périphériques et ce qui justifie l'existence même du service obligatoire ou universel, c'est le maintien d'une trame de prestations qui permet le renforcement des structures socio-économiques dans les régions marginales de notre pays.

Mme Polla l'a dit tout à l'heure, le groupe libéral n'est pas opposé à la remise en question du réseau postal et ne prétend pas que chaque localité de 300 ou 400 habitants doit conserver son bureau de poste. Il estime cependant que ce redéploiement doit se faire avec toute la circonspection nécessaire et sans privilégier les aspects purement financiers. Nous jugeons à cet égard que la définition d'une trame minimale du réseau est indispensable et donc que les objectifs stratégiques du Conseil fédéral à l'égard de la Poste doivent être partiellement remis en question et, en tous les cas, affinés pour maintenir la cohésion nationale.

C'est dans cet esprit critique et du bout des lèvres, ainsi que l'a d'ailleurs fait la commission, que le groupe libéral donnera décharge au Conseil fédéral pour sa gestion à l'égard des CFF, de la Poste et de Swisscom, en espérant que le gouvernement sera attentif aux difficultés qui ont été évoquées par la Commission de gestion dans le cadre de ces débats et par un certain nombre de préopinants.