Meyer-Kaelin Thérèse · Nationalrat · 2009-06-12

Wortprotokoll

Nous vous demandons de proroger le délai de traitement d'une année parce que le Département fédéral des affaires étrangères a élaboré un nouveau projet de rapport dans lequel il propose la création d'une institution nationale des droits de l'homme sous la forme d'un centre de compétences rattaché à une ou plusieurs universités suisses. Le Conseil fédéral devrait examiner le projet à sa séance du 11 septembre 2009.

Nous vous proposons de proroger d'une année le délai de traitement pour que nous puissions prendre connaissance des décisions du Conseil fédéral et ensuite classer cette initiative.