Marty Dick · Ständerat · 2008-12-10

Wortprotokoll

Je crois qu'il faut rappeler quel est le but de l'institution de l'immunité parlementaire. Car lorsqu'on vient, comme on l'a fait maintenant, faire une comparaison avec les journalistes et évoquer l'égalité de traitement, on perd manifestement de vue la nature et la fonction de l'immunité parlementaire. Le législateur a expressément voulu cette inégalité de traitement.

L'immunité signifie que, lorsque vous commettez un acte réprimé par la loi, vous n'êtes pas puni. Il y a des exceptions. Quelles sont-elles? A cet égard, nous en avons une longue pratique: c'est entre autres lorsqu'on met évidemment en danger des intérêts, notamment d'autres personnes.

Monsieur Brunner s'est comporté d'une façon tout à fait inacceptable - si son comportement est prouvé; cela ne justifie pas encore qu'il doive aller devant le juge. S'il avait volé le porte-monnaie de son voisin, alors oui, il devrait aller devant le juge; s'il avait commis des attouchements inacceptables sur l'huissière, oui, il devrait aller devant le juge pénal. Mais, il ne s'est pas tenu aux règles du jeu parlementaire.

Je constate que le Parlement a des règles pour faire valoir l'observation de ses normes et je constate aussi que notre Parlement n'aime pas les appliquer. Je trouve que c'est trop simple de déléguer chaque fois au juge. Il y a tout d'abord la sanction des électeurs: il faut que le Parlement dénonce cette attitude et les électeurs décideront. Le Parlement peut lui donner un blâme, ou il peut aussi le suspendre des commissions dont il est membre.

Mais, encore récemment, le Bureau du Conseil national a infligé des blâmes qui étaient mérités. Et qu'a fait le plénum? Il a supprimé les blâmes. C'est nous qui ne voulons pas appliquer les règles, c'est nous qui devons avant tout appliquer les règles de notre Parlement et c'est nous qui devons affirmer la dignité à ce Parlement. Il est trop facile de déléguer cette affaire à un juge pénal. Lorsqu'il y aura une décision définitive, il y aura de toute façon deux à trois ans qui seront passés et nous risquons encore d'en faire un martyr. Dans le sport il y a aussi toutes sortes d'infractions et on ne va chez le juge pénal que quand des choses très importantes et très graves se sont passées. Appliquons donc avant tout nos règles. Et si nous constatons que ces règles sont difficiles à appliquer, que le Bureau nous en propose de nouvelles. Mais je suis contre cette solution de facilité qui consiste à aller chez le juge pénal pour n'importe quelle occasion.

Cela dit, je le répète, je ne suis pas en train de défendre l'attitude de Monsieur Brunner; cela pourrait être Monsieur Schienenblitz ou Madame Blumentopf, cela ne m'intéresse pas. Ce qui ne me plaît pas dans cette histoire, c'est qu'on veut aller chez le juge pénal chaque fois qu'on n'a pas le courage de mettre nous-mêmes en action les instruments qui sont à notre disposition.