preparatory:AB 140575
Berset Alain · Ständerat · Freiburg · Sozialdemokratische Fraktion · 2008-12-10
Wortprotokoll
Un rapport écrit de la commission vous a été remis. La commission propose de ne pas donner suite à cette initiative parlementaire.
Berset Alain · Ständerat · Freiburg · Sozialdemokratische Fraktion · 2008-12-10
Un rapport écrit de la commission vous a été remis. La commission propose de ne pas donner suite à cette initiative parlementaire.