Leuthard Doris · Bundesrat · 2008-12-10

Wortprotokoll

Madame Savary, on connaît le thème. Je vous remercie aussi pour les questions que vous avez posées. Je suis consciente que cela a un certain effet négatif sur les cantons, mais la modification de certaines ordonnances a été discutée avec les cantons. Après la consultation, nous avons aussi pris en compte quelques-unes des préoccupations des cantons dans l'ordonnance sur le financement des mesures actives relatives au marché du travail, sur laquelle le Conseil fédéral a pris sa décision. Je pense que les répercussions sont modérées pour les cantons.

Comme vous l'avez évoqué, afin d'éviter que certains cantons, surtout les cantons romands, ne se retrouvent dans une situation financière difficile, mon département a décidé de doter l'ordonnance d'une clause transitoire afin d'éviter des cas de rigueur. Comme cela, je pense que nous pouvons agir d'une manière flexible, mais aussi en reconnaissant qu'une situation peut être plus grave en Suisse romande qu'en Suisse alémanique.

Je dois encore répéter que cette adaptation de l'ordonnance est vraiment indépendante de la révision de la LACI. En effet, cela a été discuté depuis longtemps, et je suis consciente que la révision de la LACI va prendre un certain temps - je pense qu'il y aura au minimum deux ans de discussions au Parlement. Il faudrait donc agir à un certain point. Pour ce faire, le système actuel de l'assurance-chômage nous donne, à mon avis, la possibilité et les instruments nécessaires pour réagir face la situation qui s'annonce difficile en 2009 et 2010 sur le marché du travail, avec une augmentation du taux de chômage. Cela peut donc être réalisé avec les instruments existants, mais avec un système dégressif en ce qui concerne le nouveau financement dans ce domaine.