Berberat Didier · Ständerat · 2013-09-12

Wortprotokoll

Je vais bien entendu m'exprimer uniquement sur la motion d'ordre, dans la mesure où le fond de cette affaire sera relaté par le rapporteur, Monsieur Eberle, et vous avez vu qu'une majorité très nette des membres de la commission propose de rejeter la motion Fluri.

Bien entendu, la CEATE n'a pas eu l'occasion de rediscuter pour savoir si on allait réexaminer cette motion puisque c'est très récemment que cette motion d'ordre a été déposée.

Je souhaiterais insister sur un ou deux points. Tout d'abord, et cela a certes été relevé par Monsieur Graber, je ne souhaiterais pas qu'on ait l'impression dans cette enceinte que la CEATE a mal travaillé, parce que cette dernière a examiné ce dossier d'une façon tout à fait correcte. Des arguments ont été développés, la commission a passé un temps considérable à s'occuper de cette question. Donc je ne crois pas qu'il y ait de griefs à faire à l'encontre de la commission que je préside.

Simplement, des faits nouveaux sont apparus; un certain nombre de prises de position nous sont parvenues après que la commission a pris sa décision. Je peux cependant regretter que les milieux intéressés se soient réveillés un peu tard, car ils savaient très bien que la motion Fluri était à l'ordre du jour de la séance de la CEATE, et s'ils avaient du lobbying à faire, il aurait été judicieux qu'en fin de compte, cela se déroule avant la séance de la commission et non pas entre le moment où cette dernière a siégé et pris sa décision et celui où, en fin de compte, le conseil doit en débattre.

A titre tout à fait personnel, je ne suis pas opposé du tout à la motion d'ordre Graber dans la mesure où, si certains dans cette salle le souhaitent et si le conseil le décide, la CEATE examinera une seconde fois - je dis bien seconde, car il n'y aura pas de troisième fois! - cette question, en entendant éventuellement des représentants de la DTAP (BPUK), de l'Union des villes suisses, et aussi d'autres milieux intéressés - et je pense notamment à l'ASTAG. Il appartient au conseil de décider s'il souhaite que la CEATE se penche encore une fois sur la question ou s'il estime qu'aujourd'hui, nous sommes prêts à en discuter.