Marty Dick · Ständerat · 2011-06-16

Wortprotokoll

Votre commission vous demande, par 7 voix contre 3 et 2 abstentions, de rejeter cette proposition de minorité. Nous estimons que ce n'est pas le Conseil fédéral qui doit intervenir en cette matière. Une fois de plus, cette proposition est l'expression d'une philosophie interventionniste, alors que le projet du Conseil fédéral se fonde sur une toute autre philosophie.

D'autre part, les négoces "nostro", c'est-à-dire pour son compte propre, font aujourd'hui déjà l'objet d'une surveillance particulière et de la révision interne des banques et de la révision externe. En cas d'excès, la FINMA a aujourd'hui déjà la possibilité d'intervenir. Nous ne voyons pas pourquoi, dans ce domaine particulier, nous devrions donner des moyens au Conseil fédéral. C'est au système bancaire lui-même de régler ces aspects.