Marty Dick · Ständerat · 2011-06-16

Wortprotokoll

Il s'agit de l'initiative du canton de Zoug à laquelle on a déjà fait allusion à plusieurs reprises. J'ai déjà annoncé que la commission, par 8 voix contre 4, vous proposait de ne pas y donner suite.

Vous avez un rapport écrit et vous voyez qu'il y a déjà toute une série de déductions pour les enfants dans notre système fiscal. Au niveau fédéral, il s'agit d'un montant de 6400 francs sur le revenu imposable et d'une réduction annuelle du montant de l'impôt de 250 francs par enfant. En plus, il y a des déductions sociales forfaitaires, également accordées au niveau cantonal, d'un montant qui varie entre 6000 et 12 000 francs. Nous ne voyons donc vraiment pas pour quelle raison nous devrions encore introduire une nouvelle déduction, telle qu'elle est proposée par le canton de Zoug, d'autant moins que, si ma mémoire ne me trahit pas, il y a quelques années, une initiative analogue du canton de Saint-Gall a été aussi repoussée.

Je vous prie donc d'adopter la proposition de la majorité.