AB 141429

Wortprotokoll

A l'article 19, la proposition de la minorité Allemann reprend une proposition que lui a soumise la Commission de politique extérieure de notre conseil.

Pour ses contrôles dans la zone d'engagement, l'autorité peut collaborer avec le réseau extérieur suisse ainsi qu'avec des organisations internationales et faire appel à des organisations non gouvernementales compétentes et, surtout, dignes de confiance. La majorité de la commission estime que cette disposition est superflue, puisqu'il ne s'agit que d'une possibilité donnée. Au demeurant, la majorité estime dangereux de se baser sur des organisations non gouvernementales pour des activités de contrôle.

Au final, la commission vous propose de rejeter la proposition de la minorité Allemann par 14 voix contre 10 et 1 abstention.