Recordon Luc · Ständerat · 2012-12-11

Wortprotokoll

Excusez-moi d'intervenir une nouvelle fois, mais je ne peux pas être d'accord avec la notion de signal implicite en faveur d'un Etat qui ne respecte pas les droits humains. Si on veut éviter d'envoyer ce signal implicite, il faut trouver dans la négociation de l'accord d'entraide judiciaire des dispositions explicites, claires et qui définissent à quelles conditions nous refusons l'entraide judiciaire lorsqu'elle a une coloration politique. A ce moment-là, nous marquerons clairement - parce que ce sera un accord d'entraide judiciaire -, si le Nigeria accepte de signer cela, ce qui serait tout à fait original à cet égard, que ce n'est pas un encouragement à la violation des droits humains, bien au contraire.