Levrat Christian · Ständerat · 2013-11-26

Wortprotokoll

A court terme - mes préopinants l'ont indiqué à juste titre - le budget de la Confédération est satisfaisant, tout comme le plan financier pour les années 2014/15; il respecte les exigences du frein à l'endettement, et les perspectives sont positives.

Le président de la commission nous a invités à élargir notre point de vue et à tenter d'anticiper un peu plus l'évolution pour les années à venir et je le remercie de cette invitation, à laquelle je me plie naturellement. Madame la ministre des finances, s'agissant des années à venir, nous met en garde en soulignant que l'équilibre pour les années 2014/15 repose sur un pronostic positif de la conjoncture internationale, que l'augmentation du plafond de dépenses pour l'armée affaiblira notre marge de manoeuvre budgétaire, que la réforme de l'imposition des entreprises III entraînera des dépenses considérables et que le second projet déclaré prioritaire par le Conseil fédéral - la réforme de l'imposition des familles - n'est à ce stade pas, ou que partiellement, financé.

A mon sens, ces mises en garde sont justifiées. Elles appellent cependant trois remarques. La première, c'est que je crois que la Confédération a avant tout un problème de recettes et non un problème de gestion de ses dépenses. Les projections des comptes 2013 illustrent ce problème de recettes de manière symptomatique. Si globalement les comptes seront bouclés de manière positive, il faut noter pour la première fois une baisse notable des recettes - une baisse plus que compensée par une baisse correspondante des dépenses. C'est la seule raison qui nous permet de boucler les comptes de manière positive. Il convient dès lors d'être très attentifs à ne pas priver la Confédération des recettes nécessaires. A ce titre, on ne peut que se réjouir du rejet, le week-end dernier, de l'initiative populaire "Initiative pour les familles" de l'UDC, et saluer le verdict du souverain.

Ma deuxième remarque est la suivante: les projets prioritaires doivent selon moi être neutres sur le plan fiscal pour la Confédération. Cette remarque en soi anodine prend une couleur toute particulière lorsqu'il s'agit de la réforme de l'imposition des entreprises. Le rapport intermédiaire qui nous a été présenté prévoyait une forme de compensation. J'espère que le rapport final que nous attendons dans les mois à venir prévoira une compensation totale des montants que la Confédération s'engagerait à compenser ou à verser aux cantons de manière à combler les pertes qu'engendre la réforme de l'imposition des entreprises III.

A ce titre, une réflexion s'impose d'ores et déjà: il ne saurait être question sérieusement de compenser dans le cadre de la fiscalité des personnes physiques, et en particulier de la TVA, des pertes fiscales générées par une réforme de l'imposition des entreprises et des personnes morales. Il y aurait quelque injustice, s'agissant de la répartition de la charge fiscale à l'intérieur de la population, à procéder de cette manière. Ce serait en tout cas, selon moi, absolument inadmissible de compenser dans le cadre de la TVA les rabais fiscaux que nous accordons aux entreprises de notre pays au titre de l'imposition du bénéfice.

La troisième et dernière remarque rejoint les propos de Monsieur Bieri: je n'accorde pas un grand intérêt au débat médiatique qui vise à désigner les responsables des dépenses supplémentaires dans le cadre de la Confédération, qu'il s'agisse du Conseil fédéral ou du Parlement. Si je n'accorde pas un grand intérêt à cette discussion, c'est parce que je crois que le rôle du Parlement est de fixer des priorités, ce que le Parlement a fait au cours des années écoulées. C'est ensuite parce que les responsabilités ne sont pas aussi évidentes que ce que certains médias exposent parfois.

Permettez-moi de prendre comme exemple l'augmentation du plafond de dépenses de l'armée. En apparence, les choses sont claires: le Parlement demande de relever ce plafond de 4,7 à 5 milliards de francs, et le Conseil fédéral maintient sa position et lutte pour que le plafond de 4,7 milliards de francs soit maintenu aussi longtemps que faire se peut.

En réalité, les choses sont un peu plus compliquées puisque, toutes et tous, nous avons entendu une petite musique différente de la part du chef du département concerné, qui n'était pas ouvertement hostile à une augmentation à 5 milliards de francs du plafond de dépenses de l'armée. Nous l'avons vu, le budget du Gripen est lié lui aussi à l'augmentation de 4,7 à 5 milliards de francs. Donc, au final, le Conseil fédéral s'est rallié à l'augmentation du plafond de dépenses de l'armée. On voit bien là que les responsabilités sont beaucoup plus partagées que ce que certains ont tenté de développer au cours des semaines écoulées et que, en l'espèce - je le dis d'autant plus que je fais partie de ceux qui ne voient pas la nécessité de l'achat du Gripen -, le Conseil fédéral et le Parlement se sont donné la main pour aboutir à l'augmentation du plafond de dépenses de l'armée.

Dans ce contexte, j'aimerais dire deux mots sur les propositions individuelles ou de minorité qui nous sont soumises. Les propositions du groupe UDC reprises ici par Monsieur Föhn visent à effectuer des coupes linéaires dans les dépenses de personnel et dans les dépenses matérielles. Ce sont des propositions auxquelles nous sommes habitués; depuis maintenant dix ans, je crois avoir été confronté chaque année à ces propositions. On en connaît les inconvénients: les coupes étant linéaires, elles sont par conséquent arbitraires et frappent plus fortement les départements et les offices ayant un contrôle financier strict que ceux qui jusqu'à présent laissaient un certain mou dans leur comptabilité. A l'heure où l'on constate que c'est la stricte gestion des dépenses qui nous permet de conserver l'équilibre des finances de la Confédération, il est un peu absurde de vouloir présenter une nouvelle fois aujourd'hui des propositions de ce type-là. Elles me paraissent infiniment inférieures à un examen des tâches et des priorités de la Confédération, un examen auquel nous nous attellerons dès que possible.

Je renonce, vous le comprendrez, dans le cadre de cet exposé introductif, à vous dire tout le mal que je pense de l'augmentation annoncée du crédit au titre de la "loi chocolatière". J'y reviendrai en temps et lieu.

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