Cramer Robert · Ständerat · 2013-12-11

Wortprotokoll

Je vais parcourir tout l'article 26a. Comme vous le voyez, cette disposition est consacrée aux personnes qui assurent un encadrement ou un enseignement religieux, comme le précise l'alinéa 1. A cet article, un certain nombre d'exigences supplémentaires sont imposées aux personnes qui souhaitent pratiquer cette activité.

La première est décrite à l'alinéa 1 lettre a: il s'agit d'avoir une bonne maîtrise de notre système social et juridique. La lettre b concerne l'aptitude à communiquer dans la langue nationale parlée sur le lieu de travail. Le Conseil fédéral prévoyait un alinéa 2 qui permettait de dispenser les personnes qui prodiguent un enseignement religieux de l'exigence de communiquer dans la langue nationale parlée sur le lieu de travail pour autant qu'elles concluent une convention d'intégration.

La majorité de la commission estime qu'il ne faut pas adopter cette disposition. Elle estime que, pour les personnes qui dispensent un enseignement religieux, il faut se montrer strict parce que nous avons malheureusement trop d'exemples dans notre pays qui montrent que, fréquemment, des prédicateurs formés à l'étranger viennent s'adresser à leurs fidèles sans connaître du tout les fondements culturels de notre pays. La majorité a donc l'impression que la lettre a est insuffisante. Le fait de maîtriser la langue nationale parlée sur le lieu où la prédication se déroule est un élément supplémentaire qui nous permet d'espérer que cette personne assurant un enseignement religieux aura une meilleure connaissance des valeurs qui sont les nôtres.

C'est cette volonté d'être plus strict qui a amené la majorité de la commission à proposer de biffer cette disposition - la décision a été prise par 9 voix contre 2 et 1 abstention.

Je tiens encore à attirer votre attention sur l'alinéa 3, parce qu'il concerne le cas des gens qui viennent en Suisse pour de courtes périodes. On peut imaginer, si on pense aux religions chrétiennes, à un prédicateur qui viendrait prêcher durant le carême ou, si on pense aux musulmans, durant le ramadan. Ce prédicateur pourrait, à titre exceptionnel, si l'on estime que sa personnalité n'est pas trop sulfureuse, ne pas maîtriser la langue parlée sur son lieu de travail.

Mais pour l'essentiel, il nous semble que quelqu'un qui vient, de façon durable, assurer dans notre pays un enseignement religieux, doit, avant même de s'installer en Suisse et de commencer son travail, maîtriser la langue parlée sur son lieu de travail.