Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2013-12-11

Wortprotokoll

Je remercie le Conseil fédéral pour sa réponse à mon interpellation. Comme il le rappelle, "des cas se produisent encore et toujours en Suisse où des mères en détresse abandonnent leur enfant après la naissance". Or les boîtes à bébé ne sont pas en mesure d'empêcher ces cas tragiques. Selon une étude réalisée en 2004 en Allemagne, où une première boîte à bébé a été ouverte en 1999, le nombre d'infanticides et d'abandons de nouveau-nés n'a malheureusement pas diminué avec l'introduction de ce dispositif. L'Association Terre des hommes Allemagne estime ainsi que 313 nouveau-nés ont été retrouvés morts dans ce pays entre 1999 et 2012. Ce n'est pas pour rien, sans doute, que le gouvernement allemand a décidé de rompre avec cette pratique controversée.

Pourquoi les boîtes à bébé ne sauvent-elles pas de bébés? A votre avis? Les femmes qui vivent une grossesse cachée ou parfois ignorée d'elles-mêmes, qui accouchent seules dans la honte ou la surprise, vont-elles vraiment, en pleine conscience et en toute sérénité, en toute connaissance de cause, apporter leur enfant dans une boîte à bébé? Non, et c'est la raison pour laquelle les 278 nouveau-nés laissés dans des "Baby-Klappen" allemandes entre 2000 et 2010 n'auraient très probablement pas été abandonnés ou tués en l'absence de boîtes à bébé. Il semble donc que ces dispositifs ne permettent pas de préserver des vies d'enfant. Ce qu'ils font, par contre, c'est qu'ils posent un certain nombre de problèmes, aussi bien aux enfants qu'aux femmes concernées.

Aux enfants d'abord: en effet, le dépôt anonyme d'un bébé dans une boîte viole le droit de l'enfant à connaître ses parents, un droit inscrit dans la Convention internationale des droits de l'enfant, un droit inscrit aussi dans le Code civil suisse qui consacre le droit à connaître ses origines. Or l'impossibilité de renouer d'une manière ou d'une autre avec ses racines, son histoire, sa filiation, compromet gravement la construction identitaire. Et si, comme l'affirme le Conseil fédéral, "la vie de l'enfant est à considérer comme plus importante que le droit de connaître son ascendance", les boîtes à bébé ne semblent protéger aucun de ces deux droits.

Mais les boîtes à bébé enferment encore plus les mères que leur enfant. Seules face à leur grossesse inavouable, voire déniée, seules au moment d'accoucher, elles sont encore laissées seules dans la tristesse et la culpabilité d'abandonner leur nouveau-né. L'alarme, qui ne se déclenche qu'à retardement dans ces boîtes, les laisse bien mariner dans leur souffrance et leur mauvaise conscience. A cela s'ajoute la faute de l'acte illégal puisque, comme le rappelle le Conseil fédéral, "la mère qui dépose son nouveau-né dans une boîte à bébé viole son obligation de déclarer la naissance".

Le risque est en outre réel qu'un bébé soit déposé dans une boîte contre le gré de sa mère - des mères qui sont parfois sous l'emprise d'un conjoint ou d'un entourage fermement opposé à leur grossesse. Du point de vue de la santé de la mère comme de celle de l'enfant, accoucher seule n'est évidemment pas sans risque. Les professionnels de la santé sont d'ailleurs dans leur majorité opposés à un tel dispositif qui est, à la base, soutenu par les milieux antiavortement.

Je suis d'accord avec le Conseil fédéral: "La nécessité de fournir une aide appropriée en situation d'urgence figure au premier plan, ceci tant pour la femme que pour son enfant." La question est de savoir ce qu'est une aide appropriée. Or, de toute évidence, les boîtes à bébé ne sont guère une aide appropriée. Comme le souligne le Conseil fédéral, l'accompagnement des mères en détresse porte de bien meilleurs fruits puisqu'il ressort d'une étude allemande qu'en présence d'un service d'aide, sur 500 cas, seules 23 mères sont finalement restées dans l'anonymat. Si l'on ne peut pas affirmer qu'à l'inverse, les boîtes à bébé aient un effet d'incitation à l'abandon, elles ne permettent en tout cas pas d'en réduire le nombre.

En outre, le Conseil fédéral explique qu'il n'y a actuellement aucun indice permettant de tirer des conclusions à cet égard. Serait-il prêt à contribuer à ce que l'on dispose de tels indices et, plus généralement, de données plus précises sur les conséquences des boîtes à bébé en Suisse? Etant donné que celles-ci posent de nombreuses questions sur les plans humain, éthique et juridique et que leur efficacité même est mise en question, ne pense-t-il pas qu'il vaudrait la peine d'étudier de plus près ce dispositif aussi bien que la pertinence de mesures alternatives? Il me semble que l'ampleur prise en Suisse par ce dispositif hautement contestable appelle une forme de réponse au plan fédéral, sans pour autant empiéter sur la compétence des cantons. Sans aller forcément jusqu'à l'interdiction des boîtes à bébé, le simple fait de disposer d'informations pertinentes sur ce dispositif ainsi que sur ses alternatives et de les diffuser serait un précieux outil d'aide à la décision aussi bien politique qu'individuelle.

Comme le dit le Conseil fédéral, "l'accouchement confidentiel permet déjà aux femmes en détresse de mettre au monde un enfant en bénéficiant d'un encadrement approprié". Encore faut-il le faire savoir aux femmes concernées, à leur entourage et à la population en général. Oui, il s'agit de faire largement savoir que toutes les femmes en Suisse peuvent, à l'heure actuelle, être accueillies pendant leur grossesse par des services de consultation spécialisés, puis accoucher en toute confidentialité, de dire et de répéter qu'il existe, dans les maternités et dans les services de l'enfance, des procédures d'accueil et d'accompagnement des femmes et des enfants confrontés à l'adoption. A cet égard, une professionnelle de l'accompagnement des femmes enceintes en détresse me confiait récemment qu'il est impressionnant de constater le chemin parcouru par ces femmes, une fois qu'elles sont informées de cette possibilité d'accouchement discret, avec la perspective d'une adoption. Souvent, elles commencent alors, et alors seulement, à prendre soin de leur grossesse et donc de leur bébé. [PAGE 1144]

Il semble donc que le système actuel gagne à être connu, soutenu et développé dans un esprit de collaboration entre les différents cantons, les services de divers cantons pouvant notamment conclure des accords pour qu'une femme qui habite, par exemple, dans un canton où elle craint de ne pas pouvoir accoucher en toute discrétion puisse être prise en charge dans un autre canton. Il reste, en la matière, des lacunes à combler et des mesures à étudier.

Bref, il y a, à mon sens, de la matière à creuser, des solutions à étudier pour le futur qui valent mieux que de se replier sur un système médiéval. Avec les boîtes à bébé, outre les différents risques que j'ai évoqués, ce sont les mères que l'on abandonne et ce sont les enfants que l'on enferme dans une impasse identitaire. A l'inverse, envisager d'autres mesures et informer les professionnels comme la population sur les possibilités existantes, c'est ouvrir une fenêtre sur l'avenir.