Burkhalter Didier · Bundesrat · 2010-09-16

Wortprotokoll

Non, en effet, on ne change pas une équipe qui gagne, comme vient de le dire Madame Maury Pasquier. Il s'agit de concentrer les actions de l'Etat dans ce dossier. J'aimerais sur ce point que, lorsque nous passerons à la discussion par article, vous essayiez d'engager le projet dans la bonne direction. Je remercie Madame Egerszegi pour son rapport qui était très complet et très convaincant, ce qui me permet de me concentrer sur l'essentiel.

1. Le Conseil fédéral a la volonté de prolonger la durée de ce programme d'impulsion et il déclare qu'après cette prolongation les structures mises en place devront voler de leurs propres ailes. C'est la première et la dernière prolongation que le Conseil fédéral accepte. En effet, on dit souvent qu'il y a déjà eu une prolongation, ce n'est pas le cas, comme l'a expliqué Madame Egerszegi. La loi a une durée de validité définie, soit de 2003 à 2011. Il y a eu évidemment deux crédits d'engagement de quatre ans dans cette période, mais c'est la première fois que l'on propose de proroger la loi et, compte tenu du fait qu'il s'agit d'un programme d'impulsion, ce sera également la dernière.

2. Le programme a démarré relativement lentement et il a pris ensuite un rythme soutenu. Pour les quatre premières années, un crédit de 200 millions de francs était à disposition, et en fait seulement 70 millions ont été utilisés. Cela montre à quel point le démarrage de ce programme d'impulsion a été lent. Les quatre années suivantes, c'est l'inverse qui s'est produit: un crédit de 120 millions de francs a été accordé, et les 120 millions ont été utilisés non pas tout de suite mais très vite, ce qui fait qu'il y a la fameuse liste d'attente dont vous avez parlé. Il s'agit maintenant de mettre en route assez rapidement les projets A et D grâce à cette prorogation de la loi.

3. Cela a été dit, je le répète très brièvement: le bilan est positif. C'est important, parce que si l'on décide de prolonger une mesure, il faut que les faits démontrent que cela en vaut la peine. Et cela en vaut véritablement la peine dans ce cas puisque 30 000 places d'accueil ont été créées et que, surtout - cela a été dit aussi -, ces places sont durables. Autrement dit, cela ne signifie pas que l'aide financière est accordée et qu'ensuite les structures d'accueil "ne tiennent pas le choc" au contact de la réalité. Au contraire, l'aide est très utile, les structures s'avèrent durables, elles continuent d'exister après les deux ou trois années pendant lesquelles la Confédération accorde une aide, selon le type de structure.

4. L'autre point que j'aimerais mettre en évidence, c'est le fait que la prolongation du programme d'impulsion, selon le Conseil fédéral, se fait précisément parce qu'il y a une forte demande. On a parlé d'une liste d'attente; il y a aussi eu la motion CSEC-CN 08.3449 et les réactions lors de la procédure de consultation. Cela démontre que ça correspond à un réel besoin.

5. Le Conseil fédéral a décidé de proroger la loi tout en intégrant les préoccupations financières qui étaient surtout liées aux suites de l'année 2008, difficile en raison du programme de consolidation. Puisqu'on a voulu intégrer cette préoccupation financière nous sommes automatiquement amenés non pas à changer l'équipe qui gagne, comme cela a été dit, mais à concentrer les efforts là où cela nous paraît le plus utile.

Je vous demande d'entrer en matière - mais je crois que cela ne pose pas de problème -, et ensuite de vous rapprocher un peu de la solution du Conseil fédéral, ou en tout cas de celle du Conseil national, en particulier sur la question de l'aide aux anciennes ou aux nouvelles structures. Il s'agit là vraiment de concentrer l'aide sur les nouvelles places - on y reviendra dans la discussion par article - et de décider à la fin en respectant la cohérence entre la législation et l'arrêté de financement. Cela a été fait par votre commission - je dois le reconnaître clairement -, même si ce n'est pas exactement le projet du Conseil fédéral qui est sorti de ses travaux. Le pire serait donc de décider d'élargir généreusement le cercle des bénéficiaires de l'aide de la Confédération et de faire ensuite un arrêté de financement qui n'est pas en phase avec le souhait d'un soutien large.

Par rapport au projet du Conseil fédéral, votre commission a élargi le champ d'application mais elle a aussi élargi quelque peu la portée de l'arrêté de financement. Il y a là cohérence. Néanmoins nous souhaiterions que vous vous rapprochiez, je le répète, de la solution du Conseil fédéral ou en tout cas de celle du Conseil national.