Roth-Bernasconi Maria · Nationalrat · 2010-12-09

Wortprotokoll

J'ignore si je dois encore rajouter quelque chose à l'excellente intervention de Monsieur Binder. Je le ferai néanmoins, étant donné que je m'exprime en français.

Il n'y a donc pas de divergence sur la nécessité d'augmenter les ressources du secrétariat des Commissions de gestion; la divergence porte sur le montant de cette augmentation. Les Commissions de gestion souhaitent se voir attribuer 3,8 postes supplémentaires, tandis que la Délégation administrative propose de leur donner 1,8 poste de collaborateur et 1 poste de stagiaire. La différence représente quelque 290 000 francs. On peut à la rigueur qualifier cela de "peanuts" par rapport au budget, mais c'est de l'or pour le fonctionnement de nos institutions!

Permettez-moi de vous expliquer à nouveau la différence qui réside dans l'engagement de stagiaires ou de collaborateurs fixes. Les collaborateurs et collaboratrices doivent non seulement fournir une assistance organisationnelle, mais également s'occuper du contenu des dossiers, lesquels sont souvent complexes et délicats. Pour pouvoir accomplir cette tâche, ces derniers doivent non seulement être titulaires d'un diplôme universitaire, mais également avoir plusieurs années d'expérience à leur actif dans le domaine administratif et la direction de projets. Or, même dans le meilleur des cas, un stagiaire fraîchement diplômé, tel que le prévoit la proposition de la majorité, ne peut satisfaire à toutes ces conditions. L'expérience a montré que la formation et l'intégration d'un nouveau collaborateur prend au minimum un à deux ans. Au vu de la durée d'un stage, il n'est ni pertinent, ni efficace ou utile de former un stagiaire de la même manière qu'un collaborateur scientifique, sans parler du suivi et du contrôle que doivent assumer les autres membres du secrétariat.

Quant à l'argument selon lequel nous aurions terminé un certain nombre de dossiers importants, il faut rappeler que nous ne nous contentons pas de faire des inspections ou des enquêtes, mais que nous effectuons également des contrôles subséquents - des "Nachkontrollen". Il ne suffit en effet pas d'élaborer des rapports et d'émettre des recommandations, encore faut-il s'assurer que ces derniers soient réellement mis en oeuvre. Dans le cas contraire, la haute surveillance n'est pas exercée de manière sérieuse et ce sont les journalistes qui le font à notre place! Voulons-nous vraiment cela?

On nous dit que nous avons terminé le traitement des gros dossiers et que, de ce fait, une petite augmentation de personnel serait suffisante. Or, les Commissions de gestion ont d'une part dû mettre sur pied une planification des tâches prioritaires et reporter plusieurs enquêtes à l'année prochaine, voire à plus tard - certains dossiers attendent depuis deux ans d'être traités; d'autre part, je vous rappelle encore une fois que ce sont les députés de tous les partis qui se prononcent pour telle ou telle enquête. C'est toujours la Commission de gestion dans son ensemble qui décide de la réalisation d'une enquête.

Permettez-moi de vous donner un exemple: pas plus tard qu'hier, nous avons reçu une requête de plusieurs parlementaires, tous partis confondus, qui demandait de réexaminer le catalogue de prestations dans l'assurance-maladie concernant les médecines complémentaires. Et si nous répondons à ces collègues qu'on fera cette enquête au plus tôt dans deux ans, ils ne seront sans doute pas vraiment ravis!

Pour conclure - et cela a aussi été dit par Monsieur Binder, qui est comme moi membre de la Commission de gestion -, nous avons également une responsabilité en tant qu'employeur. Le secrétariat est au bord de l'implosion! Les heures supplémentaires s'accumulent et il ne suffit pas simplement de les rembourser! Il faut que les gens concernés puissent se reposer, puissent retrouver des forces, pour qu'on puisse continuer à faire un travail sérieux au sein de cette commission. Sinon, nous pouvons vraiment nous faire du souci pour le fonctionnement démocratique de nos institutions.

Pour toutes ces raisons, je vous prie, au nom de mon groupe, mais aussi au nom de la Commission de gestion, qui s'est prononcée à l'unanimité, de bien vouloir suivre la minorité Heim.