Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2010-11-29

Wortprotokoll

Ce projet de budget 2011 a été discuté en détail en Commission des finances. De nombreuses propositions ont été déposées.

Si l'on analyse globalement ce projet de budget, je constate que les finances fédérales, au niveau des recettes principalement, ont étonnamment bien supporté les crises financière et économique des années 2008/09. Cela se traduit par des prévisions fort réjouissantes en matière de recettes fiscales pour 2011, avec une augmentation moyenne de 6,4 pour cent par rapport au budget 2010 ou de 3,735 milliards de francs en valeur absolue, y compris la hausse de la TVA qui représente 852 millions de francs.

Par rapport au budget 2010, les dépenses globales croissent, elles, de 2,3 milliards de francs. Cette augmentation est liée en partie à deux facteurs spéciaux: le financement additionnel de l'assurance-invalidité (AI) et la contribution spéciale du financement des intérêts de cette même AI. Avec cela, et dans sa globalité, la prévoyance sociale augmente pour 2011 de 7,1 pour cent, avec un montant total prévu de 20,4 milliards de francs, soit 32,6 pour cent des dépenses budgétisées. Cela devient inquiétant pour l'avenir et en particulier vis-à-vis du frein à l'endettement. Car, comme la plupart des dépenses sociales sont des dépenses liées, elles échappent à ce mécanisme, et de ce fait la réduction globale des dépenses doit se faire année après année sur une partie de plus en plus faible du projet de budget. Il serait important pour l'avenir qu'avant de décider de nouvelles dépenses, on se préoccupe de cette évolution.

Un autre groupe de tâches augmente de manière importante: ce sont les crédits alloués à la coopération internationale et aux relations avec l'étranger, qui augmentent, eux, de 222 millions de francs, ou de 8,1 pour cent, soit la plus forte augmentation de tous les groupes de tâches. Comme la plupart de ces contributions se paient en euros, la dévaluation de plus de 10 pour cent de cette monnaie fait qu'en valeur internationale européenne, l'augmentation réelle est encore plus importante que ce qui a été budgétisé. Cette augmentation concerne principalement le domaine de l'aide au développement, en augmentation de 165 millions de francs. Cela représente déjà 0,45 pour cent du revenu national brut, alors que le mandat confié au Conseil fédéral par le Parlement prévoit 0,5 pour cent en 2015. On peut peut-être s'étonner de l'empressement du Conseil fédéral à atteindre déjà cet objectif. Plusieurs propositions de minorité prévoyant des diminutions de ces crédits vous seront présentées par notre groupe.

Mais les parents pauvres de ce projet de budget sont l'agriculture et l'alimentation. Une diminution des dépenses de près de 80 millions de francs touche plusieurs secteurs: mesures sociales et de soutien au marché, ainsi qu'une diminution des paiements directs. La mesure la plus dure qui va toucher l'agriculture, c'est la diminution de 3 centimes par kilogramme de lait du supplément de fromagerie. Déjà touché par la baisse de l'euro et du dollar, le marché d'exportation des fromages suisses est très tendu.

Une réduction des suppléments accordés à l'économie laitière ne fera qu'aggraver la situation et entraînera des pertes de marché. D'autre part, en cas de réduction des suppléments, le prix du lait à la production baissera immédiatement de 3 centimes. Etant donné la situation déjà difficile des producteurs de lait, avec des prix historiquement bas, il n'est pas justifiable de provoquer une nouvelle baisse du prix du lait par une coupe budgétaire. Cette mesure va compromettre la survie de nombreuses exploitations, de plaine comme de montagne. De petites et moyennes unités de production fromagère seront en difficulté, unités de production qui, par leurs divers fromages, contribuent à la diversité de notre alimentation et défendent avantageusement le label "goûts et terroirs".

Et je demande là à celles et ceux d'entre nous qui défendent des produits de qualité et de proximité de soutenir l'amendement demandant de maintenir les 15 centimes de supplément au lait de fromagerie.

Pour résumer, ce budget est très - voire trop - généreux dans le secteur de l'aide internationale. Les charges de personnel augmentent de 191 millions de francs au total, dont 87 millions concernent la hausse des salaires. Il serait important à l'avenir que le Conseil fédéral veille à une certaine stabilisation des effectifs du personnel, en encourageant les réaffectations de différents postes. Le frein à l'endettement dans ce budget est respecté, mais un réexamen des tâches est urgemment nécessaire à l'avenir.