Fournier Jean-René · Ständerat · 2010-12-07

Wortprotokoll

Pour ceux qui ont participé à l'élaboration et à la mise sur pied de cette péréquation financière, comme l'a rappelé à juste titre Monsieur Schwaller, il faut se souvenir qu'il a fallu plus de quinze ans de travail. Pour aboutir à cette péréquation financière, on a dû effectuer un exercice extrêmement complexe et fondé sur un équilibre subtil. Cet équilibre subtil ne peut être préservé que par la bonne collaboration qui existe non seulement entre les cantons et la Confédération, mais également entre les cantons eux-mêmes. Cet équilibre est relativement délicat et il faut le protéger. Pour le protéger, la loi a prévu le processus d'évaluation et de monitoring de la péréquation financière, comme l'a rappelé Monsieur Stähelin. Si cette procédure est fixée dans la loi, c'est justement pour protéger l'évolution de la péréquation financière dans l'harmonie qui a présidé à sa mise sur pied, laborieuse il est vrai, mais qui a maintenant démontré ses bienfaits puisque cette péréquation se déroule à la satisfaction générale des cantons et de la Confédération - bien que, comme tout système, la péréquation financière soit bien sûr aussi perfectible.

Alors, j'abonde dans le sens du Conseil fédéral, qui nous invite à rejeter le postulat Fetz 10.3704 demandant un nouveau rapport d'évaluation avec des réflexions sur certains aspects déjà pour 2012, étant donné que, comme l'a précisé le président de la Commission des finances, le Conseil fédéral vient d'adopter le message sur l'évaluation des quatre premières années de cette péréquation, ainsi que la perspective 2011-2015. Par conséquent, il serait superfétatoire de lancer une nouvelle étude.

J'aimerais cependant faire une remarque. Si la péréquation financière a pu aboutir, après de nombreuses années de discussion, grâce au bon esprit qui a régné entre les cantons et entre les cantons et la Confédération, c'est aussi parce que tous les types de cantons ont été pris en compte, non seulement les cantons contributeurs - si on lit les thèmes de réflexion proposés par Madame Fetz, on s'aperçoit qu'ils sont très orientés cantons contributeurs -, mais aussi les cantons à faible potentiel de ressources, dont les besoins et les aspirations n'ont pas été omis. Or si on se penche sur la possibilité de mettre un plafond pour les cantons contributeurs, il faut aussi très honnêtement, et en raison de l'équilibre qui prévaut dans ces réflexions, se poser la question de savoir pourquoi l'objectif de 85 pour cent fixé pour les cantons à faible potentiel n'a pas encore été atteint après ces quatre ans et quelles mesures il faudrait prendre ou aménager pour améliorer la péréquation et finalement atteindre également cet objectif.

C'est seulement lorsqu'on appliquera cet esprit d'équilibre qu'on pourra continuer à effectuer cet exercice de la péréquation financière qui, je vous le rappelle, a donné une relative satisfaction jusqu'à aujourd'hui à l'ensemble des cantons et à la Confédération.

Je vous invite donc à suivre la position du Conseil fédéral.