Rossini Stéphane · Nationalrat · 2011-03-16

Wortprotokoll

Plus que les mythes et les discours patriotiques, le véritable ciment de la Suisse est de toute évidence la péréquation financière. Sa portée s'exprime donc bien au-delà des chiffres et des équations qui la composent. Cet instrument assure la cohésion de la Suisse par les solidarités qu'il garantit et constitue une régulation [PAGE 438] essentielle face aux velléités de certains de voir la concurrence entre les cantons devenir la norme de notre fonctionnement institutionnel. Il ne faut pas sous-estimer cette tendance, car elle est réelle. Elle s'est exprimée notamment lorsque nous avons réformé la répartition des tâches et la péréquation des ressources il y a quelques années. Je me souviens de ceux qui affirmaient avec aplomb que le citoyen contribuable qui estimait les prestations sociales ou fiscales de son canton insatisfaisantes n'avait qu'à déménager dans un autre canton. Une telle conception d'une vie en concurrence canton contre canton signifierait bien évidemment la fin de la cohésion sociale de ce pays, d'ou l'importance politique d'appréhender ce sujet avec la plus grande des rigueurs et avec le souci permanent de la maîtrise des équilibres.

Lorsque les Chambres fédérales ont réformé la péréquation financière, le groupe socialiste avait insisté sur un certain nombre de revendications qui s'articulaient autour de deux éléments centraux: d'abord le maintien d'un mécanisme de solidarité fort entre les cantons en regard de leur richesse et de leurs capacités financières, puis la résolution des problèmes découlant de la course effrénée à la concurrence fiscale. Aujourd'hui, force est de constater que ces deux éléments demeurent non seulement d'actualité, mais que depuis l'introduction de la réforme, contrairement à ce que certains prétendent et cela sans évaluation rigoureuse de la situation qui prévaut, les inégalités entre les cantons ne se sont pas réduites mais renforcées.

De plus, la concurrence et les luttes fiscales sévissent de plus belle et ne cessent de produire des effets pervers et de générer un accroissement des inégalités, qui va à l'encontre des justices sociale et fiscale. La campagne de votation de l'automne dernier a montré l'état d'esprit susceptible de régner dans ce domaine.

Dans le cadre de la discussion sur la dimension sociale de la compensation des charges sociodémographiques, si celle-ci devait l'emporter pour les villes, il importerait que les montants dégagés en faveur de cette compensation soient effectivement alloués aux villes concernées par leur canton d'appartenance, sans quoi on risquerait d'avoir un exercice qui à la fin aurait raté sa cible.

S'agissant de la dimension fiscale, nous réaffirmons notre position selon laquelle la situation de concurrence actuelle est néfaste et ne profite qu'à une petite minorité. Il est donc nécessaire de tenir compte, dans la répartition financière, des réductions fiscales menées par certains cantons. Il n'est pas juste de soutenir par les moyens de la péréquation ceux qui se permettent de réduire leurs impôts de manière outrancière.

Enfin, on se doit d'évoquer dans ce débat d'entrée en matière le rapport du Contrôle fédéral des finances sur la mauvaise qualité des données transmises par le canton de Vaud. L'audit 2010 est clair: "Le canton de Vaud a livré des données entachées d'erreurs pour tous les indicateurs de la péréquation des ressources, à l'exception du revenu des personnes physiques assujetties à la source. Les plus conséquentes concernent les sociétés au bénéfice d'un allègement fiscal. Pour certaines d'entre elles, le bénéfice après allègement plutôt qu'avant allègement a été communiqué." Par conséquent, le "groupe technique d'assurance qualité RPT a émis une réserve générale sur les données vaudoises pour cette catégorie de sociétés". Les données des sociétés boni vaudoises ont fait l'objet d'un examen spécifique. Le Contrôle fédéral des finances a relevé des écarts importants entre les données livrées par le canton de Vaud au titre de la RPT et les informations disponibles auprès du SECO.

Cette situation est inacceptable. Elle entache certes la crédibilité des cantons, en l'occurrence plus particulièrement celle du canton de Vaud, mais surtout la fiabilité de l'application de la péréquation financière. Nous sommes en droit d'exiger de la part des cantons toute la rigueur nécessaire pour la bonne pratique de cet instrument extrêmement important pour la cohésion sociale de la Suisse. Il en va de la bonne collaboration entre les deux niveaux institutionnels, Confédération et cantons, mais il en va surtout de la crédibilité de cet instrument.

Je vous remercie d'entrer en matière.