Recordon Luc · Ständerat · 2011-03-14

Wortprotokoll

A vrai dire, je partage grandement les inquiétudes qui se font jour à travers la motion Briner. Il y a en effet d'abord tout l'aspect de l'incertitude qui pèse sur notre place financière. Mais il y a aussi un autre aspect, parce qu'outre les complications financières, outre les éléments qui font qu'on en est pratiquement aujourd'hui à refuser des relations bancaires avec des gens de nationalité américaine - voire sur sol américain -, ce qui est tout de même assez inquiétant pour notre pays, il y a aussi un élément de protection de la personnalité. Monsieur Briner dit très justement à la fin de son développement que le Conseil fédéral devrait examiner jusqu'à quel point notre souveraineté est mise en jeu par cette affaire.

Mais elle est mise en jeu au niveau individuel, déjà, et ce n'est pas la première fois! Ici, c'est pour des raisons fiscales et financières. Il y a aussi d'autres cas où, pour des raisons de sécurité - rappelez-vous toute la problématique des passeports biométriques -, on se pose là aussi de sérieuses questions. On a l'impression que le citoyen - suisse, notamment - est cadré par des règles qui, pour beaucoup, viennent des Etats-Unis d'Amérique et enserrent petit à petit sa personnalité dans une sorte d'étau de surveillance. On pourra bientôt tout savoir sur tout le monde. Le journal "Le Temps" disait juste avant Noël que le secret était une notion pour ainsi dire en voie de disparition; il y a eu tout un numéro consacré à cela. Eh bien j'ai l'impression qu'il y a quand même un minimum d'intimité et de secrets personnels, qu'on veut se garder le droit de délivrer aux uns et pas forcément aux autres - ou éventuellement à personne -, qu'on ne pourra plus conserver à l'avenir si on continue sur cette voie.

Je trouve que c'est quelque chose d'assez grave, qui dépasse la notion de protection de la personnalité telle qu'elle a été imaginée par nos prédécesseurs lorsqu'ils ont édicté la loi sur la protection des données. Il y a là véritablement un problème assez grave. Et, sans faire de l'antiaméricanisme primaire, cela vient systématiquement de la part des Etats-Unis, pour différentes raisons qui ponctuellement peuvent paraître bonnes, mais qui sont en train de constituer cet espèce d'étau qui nous enserre.

J'aimerais bien qu'on accepte la motion déposée par Monsieur Briner, mais en élargissant quand même le champ de la réflexion.