Brunner Christiane · Ständerat · 1999-12-21

Wortprotokoll

J'aimerais juste revenir sur la proposition de renvoi Maissen. C'est vrai que cette proposition et la motion de notre commission reviennent au même. Mais quand même, entrer en matière sur un arrêté fédéral urgent en renvoyant le projet au Conseil fédéral, c'est lui enlever son caractère d'urgence, parce qu'on ne peut pas vouloir accélérer les choses, ce que le Conseil fédéral voulait faire avec un arrêté fédéral urgent, entrer en matière sur ledit arrêté, et puis le renvoyer au Conseil fédéral, tout en reconnaissant le principe qu'il faut trouver rapidement des solutions; c'est un moyen qui est quand même bizarre. Cela, d'autant plus que notre commission a très clairement dit qu'on ne peut pas traiter ce problème par la voie d'un arrêté fédéral urgent, dans la mesure où on ne peut pas traiter de la compensation des risques, notamment, par le biais d'arrêtés fédéraux urgents: à ce moment-là, on pourrait, tous les trois mois, changer quelque chose à l'équilibre actuel en matière d'assurance-maladie, et à la compensation des risques en général. Ce n'était déjà pas l'argumentation de notre Conseil, contrairement à celle du Conseil national, dans notre dernière discussion.

J'aimerais dire encore, à propos des cantons, qu'ils doivent maintenant aussi, et c'est quand même nouveau, restreindre le choix du fournisseur de prestations et que s'ils le font effectivement, les coûts, en ce qui concerne ces personnes-là, diminueront également. C'est nouveau, mais les cantons doivent l'appliquer et restreindre ainsi les coûts.

J'aimerais faire une dernière remarque qui n'est pas très gentille à l'égard des grands assureurs-maladie: ceux-ci ont déjà mis sous pression le Conseil fédéral pour qu'il nous présente cet arrêté fédéral urgent. Je crois que le Conseil fédéral a cédé à cette pression et je trouverais favorable que notre Parlement ne cède pas à la même pression.