Fournier Jean-René · Ständerat · 2012-12-05

Wortprotokoll

J'apporte encore une précision. Je crois que la proposition qui émane de ces quatre commissions démontre clairement que la solution choisie de ce groupe de travail intercommissions et interconseils est finalement la solution la moins chère, celle qui permet d'aller rapidement dans l'analyse de cette problématique, qui est certes importante mais très difficile à mettre en oeuvre techniquement.

J'aimerais rassurer Monsieur Levrat, que je remercie d'abord, et par lui le groupe socialiste, d'avoir délégué les membres nécessaires au bon fonctionnement de ce groupe de travail. J'aimerais donc lui dire que, pour l'instant, les quatre commissions ont toujours trouvé très rapidement un chemin commun pour traiter cet objet. Je suis persuadé que, notamment lorsqu'il faudra prendre une décision sur la mission de ce groupe de travail, ce qui sera fait dans les jours qui viennent par les quatre commissions, on trouvera relativement facilement ce chemin puisque tout le monde veut faire la lumière et, surtout, avoir l'occasion de tirer des leçons pour le futur.

J'aimerais juste donner encore une précision technique. Dans le dépliant figure, à la position 101.A2119.002, sous "Proposition de la commission", la formule "Adhérer au projet du Conseil fédéral". En fait, il s'agit uniquement d'un problème de position. La position qui est choisie pour ce crédit et qui est la bonne est en fait celle qui figure dans ma proposition, soit la position 101.A2111.0280. C'est la seule divergence qui va rester avec le Conseil national qui, lui, s'est prononcé en faveur de ce montant supplémentaire de 1,5 million de francs, mais à une autre position. Finalement, entre deux, l'Administration fédérale des finances nous a indiqué la bonne position. Voilà la raison de cette divergence.

Je vous propose donc d'adopter ce crédit de 1,5 million de francs selon ma proposition.