Pelli Fulvio · Nationalrat · 2001-09-19

Wortprotokoll

M. Günter a toujours combattu ces propositions qui visent à mettre un peu d'ordre dans le travail de notre Chambre. On a étudié longuement les possibilités d'améliorer le système de discussion, en particulier des interventions personnelles. Finalement, le groupe de travail dans lequel étaient présents tous les partis a trouvé qu'on pouvait rationaliser le système en essayant de faire les votations en bloc et en évitant ainsi cette continuelle ruée au moment de la votation qu'on constatait avant, quand on discutait des motions et des postulats.

Pendant plusieurs sessions, on a essayé de voir si le système marchait bien avant de prendre une décision définitive. On a ainsi constaté que le système marchait bien, qu'on avait des résultats plus objectifs, qu'on avait des gens dans la salle, même lors des discussions sur les différents postulats et motions, qu'on avait des personnes attentives lorsqu'on discutait ces postulats et ces motions, car c'était les gens qui étaient intéressés aux thèmes. Les autres pouvaient rester dehors, mais au moment des votations tout le monde était là. Il y avait au moins beaucoup plus de présence que quand on utilisait l'ancien système.

Evidemment, avec cette nouvelle organisation on évite quelques surprises. On ne peut pas gagner quelques votations que la surprise et les absences peuvent faciliter. C'est probablement pour cette raison qu'il y a aussi une opposition à ces nouvelles règles.

Même si on a chargé un groupe de travail d'examiner toute cette procédure, la compétence de décider comment on vote dans la salle appartient au président et au Bureau du Conseil. On peut toujours demander à la salle d'appliquer d'autres systèmes, mais la règle figure dans le règlement du Conseil national et celui-ci prévoit que le président et le Bureau ont cette compétence. Dans la troisième semaine de session est prévue une longue discussion sur la nouvelle loi sur le Parlement. C'est à ce moment que M. Günter pourra, s'il le veut, proposer des solutions différentes de celles qui sont contenues dans la loi et obtenir des systèmes de vote différents. Mais, pour ce qui concerne la légalité actuelle, la compétence appartient au Bureau du Conseil.

Je crois que le Conseil national devrait reconnaître cette compétence à son président et au Bureau et refuser la motion d'ordre Günter.