Hodgers Antonio · Nationalrat · 2012-03-14

Wortprotokoll

Notre conseil est saisi d'un message additionnel du Conseil fédéral à sa proposition de réforme du gouvernement; cette proposition a déjà plus de dix ans - elle a été déposée en 2001. Vous pouvez le constater, ce sujet revient de manière régulière, sans pour autant aboutir. Nous avons bon espoir qu'aujourd'hui nous pourrons faire une avancée sur cette question.

L'objectif principal de cette réforme est de renforcer la direction politique et d'accroître la capacité d'action du Conseil fédéral. En effet, après l'affaire UBS et celle de la Libye, vu aussi l'accroissement du volume de la législation, des matières plus complexes, et avec une sollicitation accrue des [PAGE 432] médias, une interdépendance croissante avec le monde, il est nécessaire de moderniser certains fonctionnements du Conseil fédéral, sans perdre notre culture collégiale.

Les grandes lignes du message du Conseil fédéral sont les suivantes:

1. prolonger le mandat du président de la Confédération à deux ans: avec cette prolongation, on espère une direction politique renforcée, surtout en temps de crise, et aussi un maintien des contacts personnels au niveau international;

2. donner plus de poids au gouvernement collégial et non simplement être dans une logique de silos, de sept chefs de département, mais bien d'avoir une dynamique collective, ce qui implique un droit à l'information de chaque membre sur ce qui se passe dans les autres départements, une adaptation du rôle du porte-parole du gouvernement, un système de suppléance des chefs de département et une organisation des délégations;

3. décharger les conseillers fédéraux par la nomination de nouveaux secrétaires d'Etat.

La majorité de la commission a décidé, afin de ne pas trop charger le bateau et de risquer un échec sur l'ensemble du projet, de ne traiter aujourd'hui que des modifications concernant l'organisation collégiale du Conseil fédéral. Par conséquent, la proposition qui vous est faite est beaucoup moins ambitieuse que celle du Conseil fédéral. Elle évacue les points suivants: le mandat de deux ans de la présidence de la Confédération et les secrétaires d'Etat. Il nous reste donc - et c'est ce qui vous est soumis aujourd'hui - le volet concernant la collégialité du Conseil fédéral.

Cette proposition, même si elle peut paraître minime, n'en reste pas moins intéressante et digne de soutien, notamment par le fait qu'elle renforce le rôle du président ou de la présidente de la Confédération ainsi que celui de la Chancellerie fédérale.

J'aimerais évoquer brièvement quelques articles qui ne sont pas contestés, mais qui me semblent relativement importants et auxquels il faudrait adjoindre des informations supplémentaires pour que les juristes puissent interpréter au mieux la volonté du législateur.

L'article 12a prévoit un devoir et un droit d'information au sein du Conseil fédéral pour chacun de ses membres. Cela peut sembler évident, mais la pratique a montré que des informations capitales détenues par un membre du gouvernement n'ont pas toujours été partagées au sein du collège. Par conséquent, l'alinéa 1 de l'article 12a prévoit un devoir d'information de chaque membre du Conseil fédéral et de la Chancellerie à destination du Conseil fédéral. Corollaire de ce devoir, le Conseil fédéral acquiert le droit d'obtenir une information de la part de ses membres et de la Chancellerie.

Le texte de notre commission précise simplement que le devoir d'informer porte sur les "difficultés éventuelles" et non sur les "difficultés" car, de nature optimiste, notre commission estime que pas tous les dossiers d'importance traités par le Conseil fédéral connaissent forcément des difficultés.

L'article 23 concerne le fonctionnement transversal du Conseil fédéral par ses délégations. Comme actuellement prévu dans la loi, ces délégations sont composées de trois membres du Conseil fédéral et permettent de faire d'une affaire départementale un dossier collectif. Bien sûr, elles n'ont pas de pouvoir de décision, ce qui sera précisé dans la nouvelle loi, et elles doivent rapporter au collège dans son ensemble.

L'article 25 alinéa 2 lettre abis, proposé par la commission, donne une compétence supplémentaire au président de la Confédération. Il vise à renforcer le pouvoir d'agenda du président du collège gouvernemental en lui attribuant la coordination des affaires transversales ou de grande importance pour le pays. Ceci implique une sorte de "collectivisation" des sujets stratégiquement fondamentaux, ceci toujours dans l'optique de renforcer l'esprit de collégialité.

Les lettres b et bbis de l'article 25 alinéa 2 visent également à renforcer le rôle d'"agenda setting" du président de la Confédération. En effet, avec cette base légale, le président peut obliger un membre du Conseil fédéral à soumettre au collège un objet donné. Si l'on revient sur la crise des otages avec la Libye, on se rend compte que la surdépartementalisation du Conseil fédéral a nettement affaibli la position de la Suisse. Une plus grande collégialité sur la gestion du dossier aurait certainement donné un meilleur résultat dans la coordination de la gestion de crise.

Le dernier article que je veux souligner est l'article 33 alinéa 1bis, consacré à la tâche de coordination de la Chancellerie fédérale: il est demandé à la Chancellerie fédérale de coordonner les tâches interdépartementales en vue de détecter et de gérer les situations de crise. L'idée de la commission, à travers le renforcement de la Chancellerie fédérale dans les situations de crise, est d'obliger les membres du Conseil fédéral à partager leurs informations et les choix stratégiques pris au sein de leur département.

C'est donc sur cette proposition - qui peut sembler un peu en retrait du projet du Conseil fédéral, mais qui n'en demeure pas moins intéressante - que la commission, à l'unanimité, vous recommande d'adopter le projet tel qu'issu de ses travaux.