Pelli Fulvio · Nationalrat · 2012-03-14

Wortprotokoll

Brièvement, la position du groupe libéral-radical au sujet de la Banque nationale:

1. L'indépendance de la Banque nationale n'est pas négociable et ne doit pas être mise en discussion. Le but de sa politique doit rester la stabilité des prix; nous ne sommes pas d'accord avec les tentatives du groupe socialiste de mettre la Banque nationale au service de la politique, ni avec celles de l'UDC de la mettre sous tutelle.

2. Pour cette raison, nous allons nous opposer à tous les motions et postulats, car ils visent tous directement ou indirectement à permettre une intrusion de la politique dans les décisions de la Banque nationale et non pas, comme le prétend le titre fallacieux de ce débat, à restaurer la crédibilité de la Banque nationale, qui n'est pas en discussion.

3. Aucun changement du cadre législatif ne nous semble nécessaire, au-delà des mesures internes déjà décidées en toute autonomie par le conseil même de la Banque nationale.

4. Nous avons pris acte du rapport du 7 mars 2012 de KPMG, qui a constaté qu'il n'y a pas eu de violation de règles ou de directives par les membres du directoire. Pour le groupe libéral-radical, la discussion autour de comportements des dirigeants de la Banque nationale suisse, qui a porté Monsieur Hildebrand à la sage et intelligente décision de démissionner, se termine aujourd'hui ici et demain au Conseil des Etats.

5. La polémique lancée contre les membres du Directoire de la Banque nationale depuis le mois de décembre, dont la conséquence la plus dramatique a été la démission du président du directoire, a nui à la Suisse beaucoup plus que le comportement erroné du président Hildebrand même et de sa femme.

6. L'instrument principal utilisé pour lancer et alimenter cette polémique, soit l'abus d'une grave violation du secret bancaire, restera malheureusement partiellement impuni, à cause d'une législation insuffisante qui ne permet pas de punir les profiteurs de ce type de délits. Nous le regrettons.

En conclusion, la Banque nationale suisse a besoin de pouvoir travailler dans un cadre de tranquillité. La politique doit lui concéder cette possibilité dans l'intérêt du pays. Nous y sommes prêts, comme d'autres dans ce Parlement, mais malheureusement pas tous.

Cela impose quelques considérations sur le débat d'aujourd'hui voulu par le groupe UDC. Le 8 mars, après la publication du rapport de KPMG sur les transactions financières des membres du Directoire de la Banque nationale, la "NZZ" titrait que la montagne avait accouché de quelques souris - "Der Berg hat einige Mäuse geboren". Ce titre est correct. Ce rapport libère les membres du directoire de tout soupçon d'irrégularités. Pourquoi donc tenir ce débat? Pour des raisons politiques. Ce n'est pas la vérité que le groupe UDC cherche quand il demande ce type de débat et attaque nos institutions; le but est, par la diffusion systématique de rumeurs et la promotion d'un état de polémique permanent, leur affaiblissement. L'UDC n'aime pas les institutions performantes du pays; elle n'aime pas le succès du pays; elle n'aime pas le Conseil fédéral; elle n'aime pas la FINMA; elle n'aime pas la Banque nationale. Lisons la motivation des quatre interventions parlementaires qui sont en discussion.

D'abord la motion Baader Caspar 11.3057. Herr Baader als Sprecher seiner Fraktion spricht von spekulativen Währungsgeschäften der Nationalbank, um disziplinierende Aufsichtsregeln verlangen zu können. Von welchen spekulativen Währungskäufen der Nationalbank spricht er? Es gab keine.

In der Begründung der Motion 11.3540 spricht Herr Kaufmann von einer fahrlässigen und verfehlten Politik der Nationalbank. So scheint es mir aber nicht zu sein. Zum Glück haben wir die Nationalbank in diesem Land.

In der Begründung seiner Interpellation 11.4163 behauptet Herr Kaufmann indirekt, dass das Direktorium Transaktionen durchgeführt habe, die als Insidertransaktionen oder zumindest als Marktmanipulationen zu verfolgen wären. So ist es aber nicht, die KPMG sagt etwas ganz anderes.

Auch die dringliche Interpellation 12.3034 der SVP-Fraktion macht den Mitgliedern des Direktoriums keine eigentlichen Komplimente. Dort fragt sich die Fraktion sogar, ob Insiderstrafnormen auf allfällige Verfehlungen des erweiterten Nationalbankdirektoriums und der Aufsichtsorgane - Bankrat, Finma und Bundesrat - Anwendung finden.

Der Zweck heiligt die Mittel, wurde in der letzten Woche gesagt. Die Mittel sind, so haben wir festgestellt, unbewiesen gebliebene und von der KPMG sogar widerlegte diffamierende Behauptungen. Es bleibt der Zweck, und dieser besteht leider darin, eine Institution kaputtzumachen, indem man sie zur Selbstzensur führt.