Français Olivier · Nationalrat · 2013-06-12

Wortprotokoll

Ce message propose un projet de modification de la loi sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer du 24 mars 2000, et par voie de conséquence un projet d'arrêté fédéral sur son financement.

Depuis la mise en application de cette loi, divers projets ont été mis en oeuvre afin de protéger du bruit près de deux tiers de la population proche d'une voie ferrée. A ce jour, de nombreuses actions ont été mises en oeuvre et l'on peut se féliciter que d'ici 2015, globalement, l'objectif politique sera atteint grâce à des mesures concernant principalement le matériel roulant, l'amélioration de la voie et l'aménagement à proximité des voies.

Ce sont 10 700 wagons de marchandises et de voyageurs, propriétés des CFF et des compagnies privées, qui seront ainsi conformes aux exigences politiques en 2015. C'est une diminution de près de dix décibels du bruit émis par le matériel roulant qui aura pu être obtenue grâce à des modifications techniques des wagons, essentiellement du système de freinage. C'est un résultat satisfaisant et la population a déjà pu constater que l'intensité sonore, essentiellement des wagons de marchandises, a pu être diminuée de moitié, soit de près de dix décibels.

Ce sont également des modifications structurelles de la voie qui ont été engagées ainsi que la construction de 300 kilomètres de murs antibruit, et d'ici 2015, ce seront près de 410 kilomètres de ces murs qui seront achevés. Enfin, des fenêtres antibruit ont été financées et près de 85 000 fenêtres seront installées d'ici 2015.

Les montants engagés pour les travaux d'assainissement du bruit, qui seront achevés d'ici 2015, seront inférieurs d'environ 500 millions de francs à ceux projetés initialement en 2000 sur la base des devis d'octobre 1998. En l'état, il ne serait pas cohérent de ne pas poursuivre l'effort engagé et de ne pas poursuivre l'assainissement du bruit du réseau ferroviaire. Aussi le Conseil fédéral propose-t-il une deuxième étape de mesures qui consiste à investir à hauteur de 185 millions de francs dans les mesures de protection contre le bruit.

Cela permettra de poursuivre l'effort sur le matériel roulant, sur les infrastructures ferroviaires et les murs antibruit, et d'entreprendre des recherches appliquées pour améliorer la technologie des bogies. Aussi votre commission a-t-elle accepté l'entrée en matière à l'unanimité.

Afin de s'assurer que tout le matériel roulant circulant sur notre territoire soit conforme aux exigences d'ici 2020, il est demandé une évolution de notre législation qui permettra d'inciter les propriétaires des wagons de marchandises suisses et étrangers en particulier de transformer les wagons de marchandises actuels, voire de se doter de wagons neufs: ceux-ci seront équipés de semelles de frein performantes et peu bruyantes. Ces mesures permettront d'atteindre une amélioration de la situation pour les personnes affectées par le bruit ferroviaire, pour environ 80 pour cent de la population en 2020, au lieu des 64 pour cent prévus pour 2015.

Ayant une incidence internationale, il est à relever que la procédure de consultation a été étendue à l'Union européenne et que ces mesures ont fait l'objet d'une concertation.

Le bruit occasionné durant les manoeuvres et particulièrement durant la nuit, ainsi que bien d'autres points, seront traités dans le cadre des propositions de minorité. J'interviendrai à nouveau à ce sujet dans le cadre de ce débat.