Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2001-09-20

Wortprotokoll

La fréquentation actuelle de cette salle montre bien que nous ne sommes pas en train de traiter une affaire chaude et qui provoquerait une émotion immédiate, ce qui ne veut évidemment pas dire que ça ne se rapporte pas à un arrière-fond qui, lui, naturellement est important: la question du racisme et de l'antisémitisme et de la loi qui vise à les combattre. En ce qui concerne l'affaire précisément, je vous renvoie pour l'essentiel à la lecture du rapport que vous avez reçu et je vais me contenter de faire ressortir deux, trois points qui me paraissent déterminants.

Il s'agit d'un discours de M. Christoph Blocher qui date du 1er mars 1997. Indiscutablement, ce discours, il l'a tenu en tant que conseiller national. Par conséquent, aujourd'hui, nous ne pouvons que conclure que nous devons entrer en matière et qu'il s'agit bien d'un cas d'immunité relative: devons-nous lever ou ne pas lever l'immunité relative?

Ce discours tenu le 1er mars 1997, le "SonntagsBlick" en avait rendu compte. Il en avait rendu compte avec un titre tapageur qui disait "Les Juifs ne pensent qu'à l'argent". C'est M. Blocher qui a attaqué le "SonntagsBlick", qui a déposé plainte en considérant que ça déformait complètement sa pensée puisque, dans son discours, il avait parlé des organisations juives à propos de toute la crise avec les fonds en déshérence dont vous ne pouvez naturellement que vous souvenir. Les plaintes contre M. Blocher ont été déposées avec beaucoup de retard puisqu'elles ont été déposées entre fin 1999 et fin 2000. Entre-temps, en juin 2000, il y avait eu un arrangement entre M. Christoph Blocher et le [PAGE 1095] "SonntagsBlick", arrangement aux termes duquel le rédacteur en chef du "SonntagsBlick" reconnaissait qu'il avait déformé par le titre la pensée et la position de M. Blocher.

D'abord, je dirai une chose: évidemment, la responsabilité des députés, en tant qu'élus du peuple, et aussi en tant que points de repère, est indiscutable par rapport aux grandes valeurs et par rapport notamment à la question du racisme et de l'antisémitisme. Mais d'un autre côté, il y a un problème de démocratie, et dans la démocratie, il y a un problème particulier de liberté de parole pour les élus du peuple. C'est bien la raison pour laquelle, personne, que je sache, n'envisage de remettre en cause l'immunité absolue pour tous les propos qui seraient tenus dans cette salle, et qui, d'ailleurs, peuvent être répercutés - c'est un problème qui peut se poser - par la presse.

Donc, il y a bien cette idée qu'un conseiller national doit pouvoir s'exprimer très librement dans un débat. Il doit pouvoir aussi s'exprimer en tant que conseiller national dans les débats publics, les débats médiatiques à l'occasion des discours qu'il tient. Alors, où est la limite? En l'occurrence, quand il y a eu le débat sur les fonds en déshérence, je crois que M. Blocher n'était vraiment pas le seul dans ce pays à se demander si les organisations juives n'étaient pas mues, à ce moment-là, essentiellement par le désir d'une réparation en argent. Vous vous souvenez même qu'il y avait eu des propos d'un conseiller fédéral qui avaient ensuite donné lieu à des excuses. Bref, le moins qu'on puisse dire, c'est que sur ce point, à propos de la crise en question, il y a eu un débat au sein de la population suisse et que l'on a, à ce propos, vu et entendu, en effet, beaucoup d'appréciations.

Alors, de dire qu'un conseiller national - et on sait lequel, et on sait que les propos modérés ne sont absolument pas, je dirais, sa tasse de thé habituelle -, lors d'un discours, avait absolument l'interdiction de porter cette appréciation-là, de dire que ça tomberait sous le coup de la disposition légale relative à la discrimination raciale, aux yeux de la majorité de la commission c'est vraiment, je dirais, limiter trop le débat démocratique, la possibilité, pour des députés, d'y prendre part avec une certaine acuité et une certaine vivacité. Cela ne franchit pas les limites au-delà desquelles il y aurait vraiment une infraction, une insulte ou une injure à l'égard des juifs en général.

M. Blocher n'a pas dit: "Les Juifs ne pensent qu'à l'argent." Il n' y a donc pas lieu, au nom de la majorité de la commission, de considérer que son discours est d'une gravité telle que nous devons lever son immunité et laisser la poursuite se faire, afin d'arriver, peut-être, à une condamnation.

Je me permets une petite appréciation personnelle, car elle a été faite en commission. Si nous commencions à verser dans ce genre, je dirais, de "pratique extensive" de la levée de l'immunité, eh bien, probablement que nous créerions, que nous provoquerions une réaction dans l'opinion et, pour ceux qui n'aiment pas beaucoup, par exemple, les propos de M. Blocher, nous ferions simplement, très certainement, de lui une espèce de héros de la démocratie que l'on essayerait de museler. Sans compter que, très probablement, la justice arriverait à l'idée, d'après ce que nous avons eu comme renseignements, qu'il n'y a pas eu véritablement d'atteinte ni de violation de la disposition légale relative à la discrimination raciale. Mais, il s'agit là d'une appréciation psychologique et politique.

L'appréciation essentielle, que nous devons faire ici et que la majorité de la commission fait, c'est qu'il ne s'agit pas d'un discours dont la gravité et l'accusation générale seraient telles que nous devrions, en conscience, lever l'immunité afin qu'il y ait une poursuite judiciaire.

C'est la raison pour laquelle, par 14 voix contre 7 et avec 1 abstention, la commission vous propose de ne pas lever l'immunité parlementaire de M. Christoph Blocher.